Le Président Est Il Un Monarque Républicain

français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain

quelque chose d’abstrait. Un Etat, sauf après décision volontaire, ne peut disparaître. Il survie aux changements et modifications de statuts. Dans la Constitution, si il y a un problème avec le président de la République (décès, démission…) c’est le président du Sénat qui assure les fonctions du président de la République : c’est l’intérim de l’Etat. Section 1 : La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico juridique. Etat moderne : déconnecté de celui qui gouverne. I° La théorie du

responsabilité éventuelle. À la différence des monarques, les présidents de la République ne jouissent pas d'une immunité absolue, mais ils bénéficient d'un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. C'est le titre 9 de la Constitution de 1958 comprenant les articles 67 et 68 qui met en place l'irresponsabilité pénale du président de la République.

Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international

totale liberté pour établir une Constitution. De ce point de vue, ce pouvoir semble donc illimité. Lorsqu’une Constitution est établie selon un mode autoritaire, le pouvoir constituant originaire se trouve entre les mains d’un seul homme : le monarque. C’est alors qu’il établit lui-même une Constitution sans faire appel au peuple et en s’engageant à la respecter. Son pouvoir n’étant alors plus absolu, car il organise et limite ses pouvoirs. On peut penser ici à la Charte octroyée en 1814 par

Lecture faite de l’arrêté, M. le Président a demandé pour lui et pour ses secrétaires à prêter le serment les premiers, ce qu’ils ont fait à l’instant ; ensuite l’assemblée a prêté le même serment entre les mains de son Président. Et aussitôt l’appel des Bailliages, Sénéchaussées, Provinces et Villes a été fait suivant l’ordre alphabétique, et chacun des membres * présents [en marge] en répondant à l’appel, s’est approché du Bureau et a signé. [en marge] * M. le Président ayant rendu compte à l’assemblée

Parlement, mais sur la revendication par les ministres d’une responsabilité « active » de par leur activité de conseil. C’est cette revendication qui a imposé l’autorité de la collectivité ministérielle au sein du pouvoir exécutif, notamment face au monarque. » 14- Adhémar Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, éd. Panthéon-Assas, coll. Les Introuvables, 2001. p. 139 : « Les Anglais ont résolu le problème de la responsabilité du pouvoir exécutif, en transportant celle-ci

pouvoir, frère de Louis XVI. Il promet alors une monarchie constitutionnelle à la France, appliquée le 4 juin 1814, avec la charte constitutionnelle. Mais Napoléon reparaît de façon imprévue le 1er mars 1815 et s'empare de Paris, alors que Louis XVIII, monarque impopulaire, se réfugie à Gand. Louis XVIII se hâte alors de regagner Paris le 8 juillet 1815. Le gouvernement, contraint d'accepter une paix, signe le second traité de Paris le 20 novembre 1815. Louis XVIII est de nouveau au pouvoir. Le 16 septembre

car la Constitution actuelle de 1958 n’a pas été établie dans la sérénité, mais dans la crise et en réaction aux profondes lacunes des deux autres républiques. -          1958 à aujourd’hui : la Vème République : pouvoir d’impulsion (exécutif, président de la République) et contrepoids ; thématique d’emblée de la séparation des pouvoirs. Sous la Vème République, le Parlement est discipliné par rapport à la IIIème et IVème république mais il retrouve progressivement de plus en plus d’autonomie :

l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine depuis la 3ème république. Mais le dualisme de l’exécutif