Le Président Et Le Congrès

LA CONSTITUTION ESPAGNOLE Approuvée par les Cortès réunies en séances plénières du Congrès des Députés et du Sénat célébrées le 31 octobre 1978 Ratifiée par le peuple espagnol par le référendum du 6 décembre 1978 Sanctionnée par S.M. le Roi devant les Cortès le 27 décembre 1978 3 Table des matières Pages CONSTITUTION PRÉAMBULE ......................................................................................................... 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 TITRE PRÉLIMINAIRE

peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de ses représentants la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Congrès doit d'abord les approuver. Le Congrès a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), qui lui permet de destituer le Président de ses fonctions; en 1974

régime parlementaire où il est généralement divisé en deux entre le chef de l'État et le chef du Gouvernement. Ces deux constitutions instaurent toutes les deux le droit de veto de la part du chef de l'État qui se trouve être le roi en France et le président aux États-Unis. Ce droit est évoqué, pour la France au Titre III, Chapitre III, Section 3, intitulé De le sanction royale, de la Constitution française ; tandis qu'il est présent, pour les Etats-Unis, au premier article de la section 7 de la Constitution

responsabilité de sa part, qu'elle soit politique ou juridique ; cependant et comme compensation, la Constitution établit l'invalidité de tous les actes du titulaire de la Couronne qui ne possèdent pas le contreseing prévu, qui doit être celui du président du Gouvernement, ou celui des ministres compétents (article 64 de la Constitution), selon les cas. Le contreseing est une formule juridique suivant laquelle les actes du titulaire de la Couronne ne sont reconnus valides que lorsqu'ils sont signés

initiative, discussion, adoption. a) (Remettre en forme) Initiative de la révisions : Il convient ici de distinguer 3 questions : quels sont les titulaires de l'initiative ? L'art 89 distingue selon que l'initiative de la révision revient au président ou aux députés et aux sénateurs agissant individuellement ou collectivement → proposition de loi constitutionnelle. L'initiative présidentielle : est subordonnée à un proposition du 1er ministre + est subordonnée à un avis du conseil d'Etat (le

C’est la première fois que tous les colons se sont battus tous ensemble contre l’extérieur. Ils ont commencés à s’unir. * 4 Juillet 1776 : (Jour de la fête nationale Américaine). Depuis plusieurs jours on a réunis à Philadelphie une assemblé, un congrès de Philadelphie. Chaque colonie va envoyer un intellectuel, un délégué (avocat) qui a une formation politique car il faut prendre une décision commune : George Washington, Thomas Jeferson, Benjamin Franklin ( celui qui a inventé le Paratonnerre)

de l’Allemagne sont tous deux bicaméraux c’est-à-dire composés de deux chambres. Aux Etats-Unis, on parle du Sénat qui représente les Etats fédérés et de la Chambre des représentants qui représente les citoyens : ces deux chambres forment ainsi le Congrès des Etats-Unis. En Allemagne, on parle du Bundesrat qui représente les Etats fédérés et du Bundestag qui représente les citoyens allemands. Dans cette première partie, nous aborderons une des deux fonctions d’un parlement : le pouvoir législatif.

que le régime présidentiel est un régime qui domine le pouvoir exécutif?». Il y a deux réponses a cette question, le président c'est le seul gouverneur (I), mais aussi il y a des limites qui lui restreint (II). Président, Le Seul Gouverneur Le président des Etats-Unis est chef d'état et aussi de temps en temps il est chef du gouvernement (A). Etant le président, il a aussi le pouvoir de designer les hauts fonctionnaires (B). A) Chef d'Etat, Chef de Gouvernement B) Designateur

1947 (p. 431) Il se présente sous la forme d'une question posée par le pouvoir politique à laquelle l'ensemble du corps électoral est amené à répondre par OUI ou NON. • INITIATIVE : De manière générale l'initiative du référendum revient au Président de la République. Toutefois l'article 72-1 qui prévoit un référendum d'initiative locale a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République. Elle a été complétée pour

Certains auteurs ont même mis en relation, ont fait des analogies entre les sociétés commerciales en comparant ces sociétés avec la chambre des communes en Angleterre [Einrich Thaller]. Une association est un groupement abstrait ayant à sa tête un président, qui va présider avec des règles, des mandats, des procurations, des prises de décisions à la majorité. Ces éléments ne sont pas sans rappeler ce qu’on décrit en Droit Constitutionnel. Il y a un caractère omniprésent du phénomène constitutionnel