Le Président Et Le Peuple Sous La 5ème République

Le Citoyen et la République Thème obligatoire : La Constitution et l’exercice du pouvoir Démocratie : Le peuple est souverain Législatif (les lois 3 Pouvoirs exécutif (président) Judiciaire La constitution : C’est la loi qui définit les principes généraux d’un régime politique et les attributs des différents pouvoirs publics. La souveraineté : Désigne l’origine du pouvoir politique. I/ Les Systèmes

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

est-elle garantit par la constitution de la 5eme République ? La France a une nouvelle constitution depuis 1958 qui apparut en même temps que la cinquième République qui succéda à la quatrième République qui fut un échec. En effet la quatrième république crée en 1946 suite à l'occupation nazie soutenue par la politique de collaboration de l'Etats de Vichy, la reconstruction politique de la France s'impose : il s'agit de réinstaller la République, de restaurer l'autorité de l'Etats en désarmement

fondamentales : A) Fonctionnement et Histoire : 1) Histoire La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois a été très tardive en France. Il apparait en effet en 1958, suite à la Constitution promulguée le 4 Novembre. Sous la IV e République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement sur la régularité formelle des lois. Il ne pouvait pas conduire à annuler des lois anticonstitutionnelles, mais seulement à retarder leur promulgation jusqu'à l'éventuelle révision de la

Introduction général : Présentation de la Vème République La 4ème Rép est née avec la promulgation de la C du 4 octobre 1958. Le remplacement de la C de 46 de la 4ème Rép marque le passage de la 4ème à la 5ème Rép Lien très étroit entre un changement de C et un changement de Rép. Le passage à la 5ème Rép s’inscrit en rupture mais aussi en continuité avec les Rép antérieures. Paragraphe 1 : Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » Pour qu’il y ait rupture il faut qu’il y

Libération, il réinstalle la République et instaure les fondements d’une France nouvelle. De cet épisode historique il acquiert une grande notoriété d’où le fait qu’en 1958, René Coty, Président de la République, fasse appel au « plus illustre des français » pour régler la question algérienne. Il est en particulier un acteur fondamental dans l’institution de la Vème République et a mené à bien la réforme constitutionnelle. Il a donc été le premier Président de la Vème République. L’année 1962 s’inscrit

qui est centré sur l’étude de la Vème République, propose de définir le cadre politico institutionnel dans lequel le droit français s’épanouit. Quatre thèmes essentiels : • Histoire de la Constitution de la Vème République; • Le pouvoir exécutif sous la Vème République; • Le pouvoir législatif sous la Vème République; • Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République. PARTIE I : LA GENESE ET LES PRINCIPES DE LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE C’est la conjonction de problèmes juridiques

son existence. En effet, le comité Balladur a été chargé par le président de la république de lister les modifications possibles et réalisables dans un futur proche. Cette modification se rajouterait donc à la longue liste des révisions de la Constitution. Cependant, la révision de la Constitution a beaucoup évolué depuis la naissance de la première Constitution à l’occasion de la première république en 1791. La « procédure » sous-entend la manière de procéder c’est-à-dire la marche à suivre en

possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'avis du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles.  Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple. Le référendum a lieu à l'initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du Parlement. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation autorise

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France