Le Président Et Le Peuple Sous La 5ème République

OFFICIELS DES PRESIDENTS Introduction : A la suite de l’élection de chaque président français, une photo officielle est réalisée. Ce portrait est affiché dans les bâtiments publics de France ; notamment dans les mairies des communes françaises et les gendarmeries. C'est le premier président de la IIIe République, Adolphe Thiers, qui a lancé cette tradition du portrait photographique officiel, en 1871 ; confirmant de la sorte la revendication de la modernité de la IIIe République. Néanmoins

l’affaire du pullover rouge (jeune hommes accusé d’avoir tué une fillette. Preuves ne sont pas réellement valables, confusion mais le jeune homme est tout de même condamné à mort. Sous Valérie Giscard d’Estaing). Mais philosophiquement, la justice ne peut se tromper car les jurés incarnent la vérité absolue au nom du peuple français. Force et droit sont les 2 recours pour faire passer ses opinions. Dictature = force / démocratie = droit, négociation. Mais utilisation de force dans une démocratie

d’intérêt : La police administrative (activité de l’administration qui s’exerce en vue du maintien de l’ordre public, en vue d’assurer la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique). Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous le contrôle de l’Etat ou d’une personne publique les besoins de la collectivité (exemple: éducation nationale, la santé publique). ➢ On peut dire que se sont ces fonctions administratives qui permettent des relations constantes entre administration

INTRO : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Comme l énonce article vingt-huit de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen appuyée à la Constitution du 24 juin 1793. Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret et permet de comprendre qu une Constitution ne peut être figée dans le temps et que, pour éviter cela elle se doit d etre reformer. Les

INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime. Sous l’ancien régime, le pouvoir est confié à un monarque, entité impersonnelle, au-delà des différents titulaires, le pouvoir du roi reste intact. Quand le roi est mort, le monarque persiste avec son successeur, l’institution de monarque est totalement

on ne peut pas assurer la suprématie d'un texte de 500 pages, ça n'a pas de sens. C'est la raison pour laquelle la constitution est complétée par des lois organiques. Elles sont au-dessus des lois ordinaires, mais sous la constitution. Elle est rédigée en termes clairs, pour que le peuple puisse la lire et la comprendre. A l'opposé, une constitution peut être coutumière, c'est à dire formée par des usages, des traditions, des principes, respectés pendant une certaine durée. La constitution de la

l’antiquité, on distingue principalement 3 types de régimes : o la monarchie = pv exercé par une personne o l’oligarchie = système po où le pv est exercé par une minorité o la démocratie = titulaire est le « démos » = le peuple soit le plus grand nombre 2ème idée : Locke : - le prédécesseur de Montesquieu le plus important est John Locke (1632-1704) - il a influencé la théorie de la séparation des pv que reprendra Montesquieu - son traité : les deux traités

Constitution). Le pouvoir constituant est l’auteur de la Constitution, pas au sens de rédacteur mais au sens de l’autorité. C’est le pouvoir dont l’accord est nécessaire à la mise en place ou à la révision de la Constitution. Il s’agit en général du peuple qui est consulté par référendum (=vote sur question) sur un projet de texte constituant élaboré et par une Assemblée parlementaire (=Assemblée constituante), ou par un groupe d’experts. 2. Pouvoir constituant originaire et dérivé  Un pouvoir

TD de droit constitutionnel. Séance 1 30/01/2012 La souveraineté, et qui dirige la norme, qui l’édicte. III république, on a des monarchistes, face aux républicaines. Et ces deux courant s’oppose. En 1870 la France et dans un gouvernement important, et dans la loi du 24 juillets 1875 et celle du 24 février 1875 et celle du 16 juillets 1875 I- L’effacement de l’exécutif indéniable. Le Sénat apparaît comme l’organe conservateur qui va permettre de faire face au républicain, pour que

litiges. La règle de Droit s'appuie donc sur un programme politique et peut varier selon les différents représentants. La politique caractérise les représentants de l'état qui sont démocratiquement élu par le peuple. Notre société repose sur un état démocratique et donc légitime (le peuple reconnaît l'autorité de l'état car c'est lui qui a choisi les représentants). Les matières du droit Traditionnellement on distingue 2 branches: le droit public le droit privé. La distinction