Le Président Gouverne T Il Sous La V Republique

I) L’année terrible, un faux départ, agité 4 septembre 1870 Impératifs de « Défense nationale » Assemblée nationale monarchiste Guerre civile : la Commune A) La proclamation à l’épreuve La soudaine proclamation de la République Sous l’Empire : plébiscite triomphal du 8 mai 1870, « parti républicain » fort minoritaire et peu organisé. Milieu urbain révolutionnaire (étudiants,employés,intellos ) à Paris, idées de Blanqui, de Proudhon. Modérés : Jules Favre, Picard, Jules Simon. « Radicaux » :

la manière dont le problème est traité, et alertent l'opinion publique. Apparue en Angleterre au XVIIIe siècle, avec le parlementarisme classique, cette technique a été importée en France sous la IIIe République. Mais jusqu'en 1958 elle n'était reconnue que par les règlements des assemblées. La Ve République lui a accordé une reconnaissance constitutionnelle. L'article 48, alinéa 2, introduit une sorte d'exception à la maîtrise gouvernementale de l'ordre du jour en posant le principe suivant

distinguer le Président de la République, du gouvernement.§1. Le Président de la républiqueA. L'élection présidentielle Les règles encadrant le président de la république ont variés, les règles s’appliquant en 1962 ne sont pas les mêmes que celles qui furent applicables en 1958. 1.La solution de 1958 Plus le corps électoral est large, plus le gouvernement est légitime. En 1958 , on ne choisit pas d’utiliser le suffrage universel direct. Ceux qui vont désigner par l’élection le Président sont des

Dans le libellé, système républicain et nouveau ! - système républicain ? l'architecture des pouvoirs, la culture politique qui la sous-tend et l'organisation des forces politiques (acteurs). - nouveau système ? par rapport à un autre (ancien) système ? Faut-il pour cela connaître la IVe République qui n'est pas au programme de la Terminale S ? - Deux aspects : une approche institutionnelle descriptive en évitant tout "fétichisme institutionnel" (B. François) et, plus dynamique

porte le nom de Prince. Le Gouvernement est l’exercice légitime de la puissance exécutive et Prince est l’homme ou le corps chargé de cette administration. Le Gouvernement reçoit du Souverain les ordres qu’il donne au peuple. Si le Souverain veut gouverner ou le magistrat veut donner des lois ou si les sujets refusent d’obéir alors règnent le despotisme ou l’anarchie. Pour Rousseau, plus l’Etat s’agrandit, plus la liberté diminue car le suffrage du sujet a moins d’influence dans la rédaction des

mandats. Le Liban et la Syrie étaient aux mains des français. Les anglais leur donne l’indépendance. En 1946, la France se voit obligée de leur accorder. Les anglais libèrent eux la Jordanie. 2-La création de l’Etat israélien. Les Palestiniens sous mandat anglais veulent l’indépendance. Les arabes et les juifs veulent chacun l’indépendance d’un territoire palestinien. De plus en plus de juifs veulent aller en Palestine. En 1947, l’ONU prend les choses en main avec un plan de partage de la Palestine

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

entités internationales) ou des relations de l’État avec les gouvernés ou avec ses propres composantes, le droit public international et le droit public interne. Pour résumer, alors que le droit public international (DIP) s’applique aux rapports entre États, le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un État déterminé. Nb. : Le droit public interne comporte plusieurs sous-ensembles : le droit constitutionnel, le droit administratif

 Droit constitutionnel.(droit public). Introduction générale au droit public: Le droit public est l'ensemble des règles qui dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (adoptée le 7 janvier 2001) CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1 Préambule ..............................................................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................