Le Président Gouverne T Il Sous La V Republique

bicaméral) → Herrenhaus (= Chambre Haute) où siègent des membres de droit ou des membres nommés par la souveraineté. → Landtag: élu au suffrage censitaire. - les 3 Villes libres sont gouvernées par un Sénat et administré par des Républiques. - les Etats gardent leurs institutions, leur gouvernement, leurs chambres, les impôts directs, mais ils délèguent au niveau fédéral : les affaires étrangères, l’armée, la marine, les postes, les chemins de fer, les douanes, les impôts indirects

Exposé : « Le discours du Général De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 est-il l’avant-projet de la Constitution du 4 Octobre 1958 ? » Le 20 Janvier 1946, Charles De Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle

IntroductionLa république de Weimar créée à la suite de la défaite ne peut résister face, a la guerre civile avec les spartakistes, à l'humiliation après le Diktat et le déclenchement d'une crise économique sans précédent Le nouveau régime connaît donc dans les 1ères années de son existence des difficultés immenses qui font basculer l'Allemagne dans la dictature. La république en péril et l'avènement du nazisme A la fin de 1923, l'ordre est partout rétabli, mais l'avenir de la république est loin d'être

règles budgétaires) ainsi que les principes gouvernant leur utilisation selon les dépenses. → le droit constitutionnel qui a pour objet premier l'étude de l'Etat, ie son statut, son organisation et les rapports existant entre les gouvernants et les gouvernés. Cependant, on ne peut se satisfaire d 'une définition aussi étroite du droit constitutionnel qui est au carrefour de nombreuses autres disciplines. Le droit constitutionnel est présenté comme une matière pluri-disciplinaire dans la mesure ou

Confédération menaçant de se disloquer, à cause de son manque de ressources fiscales, et du fait que certains Etats s'entourent de barrières protectionnistes pour faire face à la crise économique, une Convention se réunit à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington (1732-1799), qui élabore la Constitution fédérale du 17 septembre 1787, entrée en vigueur en mars 1789.Les treize Etats devaient démarrer un processus d’intégration ; dans un premier temps le choix se fut porté sur

cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Le contrôle continu des connaissances est placé sous l’entière responsabilité des chargés de travaux dirigés. La note de contrôle continu est déterminée en fonction de la participation de l’étudiant aux diverses activités individuelles ou collectives, écrites ou orales, organisées dans le cadre de son

qui défiissent les droits fondamentaux: liberté, égalité par exemple, qui fixent les règles d'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux. Les lois organiques qui définissent les institutions de la République (par exemple les modalités d'éléction du président de la République) et les fonctions des pouvoirs publics (par exemple les Magistrats). Les lois ordinaires qui concernent par exemple le droit au travail, le droit syndicat, le mariage pour tous. On pourrait donc dire que c'est

CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime

Anglo-Américains Chapitre IV: Du principe de la souveraineté du peuple en Amérique Chapitre V: Nécessité d'étudier ce qui se passe dans les États particuliers avant de parler du gouvernement de l'Union i. Du système communal en Amérique ii. Circonscription de la commune iii. Pouvoirs communaux dans la Nouvelle-Angleterre iv. De l'existence communale v. De l'esprit communal dans la Nouvelle-Angleterre vi. Du comté dans la Nouvelle-Angleterre

féodale fondée sur les privilèges. 1789 n’a pas fait table race du passé. Certain trait de l’ancien régime perdure après cette date (ex : importance de l’Etat en tant que machine administrative développer. Cette caractéristique française est déjà née sous l’ancien régime : Louis 14 a mis en place une administration royale, les administrateurs royaux. Ceux-ci se sont substitués aux aristocrates qui étaient les bras du roi. Louis 14 amène la politique interventionniste avec Colbert. Le colbertisme c’est