Le Président Sous 3ème 4ème Et 5ème République

I) Le gouvernement provisoire de la 4éme république 1944/ 1958 L'élaboration de nouvelles institutions En 1945, De Gaulle propose des élections à une assemblée constituante, soumis au vote des français le 21 octobre 1945. Les communistes avec 26% des voix Le (MRP) mouvement de la république populaire 25% des voix La (SFIO) section Française internationale ouvrière 23% des voix. De Gaulle instaure le droit de vote au femme pour le première fois en 1945. Ce gouvernement va prendre un certain

sommes dans la 5ème république, la dernière Constitution a été instituée par De Gaulle lors du discours de Bayeux. Changement de Constitution = changement de république La Constitution de la 5ème république a accroît les droits du président, elle est accusée de mettre en place un pouvoir personnel mais en réalité non. Elle est très souple et très cohérente elle résiste a beaucoup de crises comme mai 1968 ou la crise d'Algérie. Innovation : pouvoir fort du président = clé de voûte

différents mécanismes qui facilitent son soutient (I) ; mais que en revanche il est plus difficile au parlement de manifester son aversion au Gouvernement (II). I/ Les moyens d’appuis que possède le Parlement au gouvernement : Dans une première sous partie nous allons voir l’assemblée nationale et sa question de confiance (A) et dans un second temps nous aborderons le Sénat et l’approbation de la déclaration de politique générale (B) A/ L’assemblée nationale et la question de confiance (49-1)

Bible Hébraïque (pour les chrétiens = Ancien Testament) Apogée d’Athènes sous Périclès avec construction du Parthénon La fin de la guerre des Gaules : César bat Vercingétorix à Alésia Naissance du Christianisme 1 Ier et IIème siècles An 800 Apogée de l’empire romain, temps de « la paix romaine » Couronnement de l’empereur Charlemagne à Rome la nuit de Noël par le pape REPERES HISTOIRES : 5ème L’Hégire : fuite du prophète Mahomet de la 622 Mecque à Médine et début

Française, Fayard, 1976, p.81-82 A la suite de de Gaulle et de Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing arrive au pouvoir en 1974 pour sept ans, après une victoire de justesse contre François Mitterrand. Il est, à 48 ans, le plus jeune président élu de la Vème république. C'est aussi la fin des trente glorieuses, les Français sont inquiets devant la crise économique qui les guette. Pendant le septennat de VGE, les baby-boomers auront à faire face à deux chocs pétroliers (celui de 1973 dû à la guerre

différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel

monopole de la violence légitime" (max weber). Légitime pour le pouvoir politique d’utilisé la contrainte pour faire appliquer ses décisions. Forme varié : - Quand les autorités de l’état prennent des mesures contraignantes, privé de liberté. - Sous forme symbolique, amende. - La simple menace de contrainte de menace suffit a faire appliquer ses décisions. - Politique contractuelle : la décision politique n’est pas un contrat, décision par essence unilatérale. - La contrainte est un moyen

l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir). Dimension subversive de la discipline. La consécration du droit constitutionnel sous la Troisième République. On remarque qu’à cette époque, parfois nommé « la république des constitutionnalistes ». Les enseignants promouvaient alors le régime républicain. Déclin simultané avec la fin de la 3ème république. Problème actuel : les rapports du droit constitutionnel avec les disciplines voisines. Deux approches distinctes du phénomène politique :

Palestine Vème (5ème) siècle avant JC Périclès : stratège d’Athènes. La ville d’Athènes est à son apogée avec la construction du Parthénon 52 avant JC Jules César bat Vercingétorix à la bataille d’Alésia : La Gaule devient romaine Ier siècle Naissance du christianisme Ier et IIème siècles La « paix romaine » : l’apogée de l’empire romain 800 Couronnement de l’empereur Charlemagne à Rome la nuit de Noël par le pape REPERES HISTORIQUES DE 5ème Illustrations

Seuls les fonctionnaires du cadre d'emplois répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée peuvent exercer les fonctions d'architecte. Les ingénieurs territoriaux sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services techniques dans la collectivité ou l'établissement.   Article 3. - Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur subdivisionnaire peuvent exercer leurs fonctions dans les régions