Le Présidentialisme Sous La Vème République

Histoire de la Vème  République   Si la Vème République peut être l’objet d’une histoire mouvementée, ce n’est que parce qu’elle est acceptée par le peuple français malgré ses conditions de naissance et les critiques qui s’opposent à elle. Le maintien de cette République est finalement le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de toutes les critiques qu’elle reçoit en même temps.   Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des projets de constitution : - le 13 octobre 1946

institutionnel de la Vème République ? Introduction La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait couler beaucoup d’encre, en particulier concernant l’article 18 qui permet désormais au Président de la République de s’adresser directement au Parlement, alors qu’il lui était interdit, depuis la “loi des trente” de 1873 de pénétrer dans le Parlement. Aux yeux de certains, la modification de cet article marque un grand bouleversement dans l’histoire constitutionnelle de la Vème République. En effet

pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la

DROIT CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE Second semestre lundi 17 septembre 2007 par Gilles J. Guglielmi Sommaire PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS, p1 BIBLIOGRAPHIE, p1 CHAPITRE 1 : Naissance et évolution de la Vème République Section I. L’IMPUISSANCE DE LA IVEME ET LA CRISE DU 13 MAI § 1. - Les causes de la chute de la IVème A. Causes profondes : l’isolement du système politique B. Causes immédiates : la “crise algérienne” § 2. - Les raisons du retour de De Gaulle

présidentialisation du régime sous la Vème République  Cabu , le Canard Enchaîné Sources: - Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant - Le droit constitutionnel de la Ve république, Dmitri Georges Lavroff - Mémentos Droit public, Louis Dubouis et Gustave Peiser - Le pouvoir politique en France, Olivier Duhamel - Fascicule de TD - Cours de droit constitutionnel , Didier Blanc « A l’heure actuelle, notre régime, la Vème République , modifié par le référendum

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » (art.6 al.1 de la Constitution), mettant ainsi un terme au septennat ; le déclenchement de la procédure de révision a été décidée par Jacques Chirac avec l’accord de Lionel Jospin afin de contrecarrer une initiative de l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing. Initiée par Nicolas Sarkozy, la loi du 23 juillet 2008 ajoute que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Le septennat, justifié sous les IIIème et

l’impuissance de la IVème République et dans cet extrait ne semble justifier ses choix face aux remarques des exégètes. Effectivement, en tant qu’instigateur de la Vème République et de ses nouvelles institutions, de Gaulle est le mieux placé pour justifier les nouvelles prises de position, il en est conscient et assume ce rôle, comme lors de cette conférence de presse du 11 avril 1961. Il revient ici sur le fondement idéologique en quelque sorte de la Constitution de la Vème République. Les exégètes, qui

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

politique du gouvernement est encadrée juridiquement dans le cadre des articles 20, 49 et 50 de la Constitution (expliquer brièvement) 2. Paragraphe de problématique - On dit parfois que le gouvernement responsable devant le président de la République quand bien même cela ne semble pas être prescrit par le texte même de la Constitution (ex : art 8, le Président ne peut démettre le Gouvernement que sur présentation de sa démission par le 1er ministre) - Il y a-t-il une responsabilité politique