Le Quinquennat Sous La 5ème Republique

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

régimes politiques.   - De 1848 à 1852, c’est la Seconde République, elle ne dure que 4 ans. - De 1852 à 1870, c’est le Second Empire qui s’achève par une défaite contre la Prusse - De 1870 à 1940, c’est la III° République qui pose les bases de notre démocratie politique. - De 1940 à 1944, c’est la dictature de Vichy - De 1944 à 1958, c’est le retour de la démocratie et la IVème République. - De 1958 à nos jours, c’est la Vème République.   Au cours de ces 150 ans, la construction de la démocratie

proportions considérables, selon qu'il existe ou pas une coïncidence entre majorité présidentielle et majorité législative. 2-6 Le régime mixte  Appelé aussi semi-présidentiel, semi-parlementaire ou parlementarisme rationalisé, il est lié à la 5ème République française  a) Définition «Un mode d’organisation des pouvoirs visant à donner simultanément au parlement les moyens de contrôler l’action gouvernementale et à l’exécutif les moyens de gouverner».  Il emprunte certains traits du régime présidentiel

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

Institutions politiques de la Vème République µ Introduction : Origines et caractères de la constitution du 4 octobre 1958. Section 1 : les évènements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

comme chambre d’enregistrement. Il y a le sentiment que les représentants ne servent plus à grand chose donc c’est pour s’enrichir, de plus les corps de métiers ne sont pas représentés au parlement. - La séparation des pouvoirs Depuis 1789, la république s’impose durablement. L’origine de ce mot « respublica » signifie la chose publique. Le peuple a dans les mains cette chose publique. Il y a donc la séparation des pouvoirs, l’exécutif (gouvernement, ministre), le législatif (assemblée nationale

Lilli Heidt 11.03.2010 Commentaire d’art. 5 de la Constitution de 1958 Article 5, Constitution 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »  Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du

VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé

de texte solennel énonçant des dispositions écrites, destinées à limiter le pouvoir des gouvernants. Il existait uniquement des coutumes traditionnelles relativement imprécises ( règles non écrites), comme les lois fondamentales du royaume en France sous l’ancien régime. L’application des constitutions a inspiré le constitutionnalisme.( ??) XX La constitutionnalisme est un mouvement qui est apparu au siècle des Lumières et qui a cherché à limiter le despotisme du pouvoir royal par des règles solennellement