Le Quinquennat Sous La 5ème Republique

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie

Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs sous-ensembles. Ces divisions structurent aussi le

solennité et plus il est protégé : on ne peut pas assurer la suprématie d'un texte de 500 pages, ça n'a pas de sens. C'est la raison pour laquelle la constitution est complétée par des lois organiques. Elles sont au-dessus des lois ordinaires, mais sous la constitution. Elle est rédigée en termes clairs, pour que le peuple puisse la lire et la comprendre. A l'opposé, une constitution peut être coutumière, c'est à dire formée par des usages, des traditions, des principes, respectés pendant une

mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une volonté

économique, les Trente Glorieuses puis les 30 Dépressives. Comment la France s’est elle reconstruite ? Comment a-t-elle évolué depuis 1945 ? COMMENT LA IV° REPUBLIQUE A T ELLE EVOLUE ENTRE 1945 ET 1958 La vie politique La mise en place d’une constitution fut difficile. Le général de Gaulle qui dirige le Gouvernement Provisoire de la République Française décide de donner le droit de vote aux femmes en 1944. De nouveaux partis politiques font leur apparition ( par ex : le Mouvement Républicain Populaire

échelles de gouvernances dans le monde depuis 1945 Chapitre 1 : L’échelle de l’État-nation - Gouverner la France depuis 1946 I. Reconstruction et modernisation de l’Etat de 44 à 58 1. Le GPRF entre 44 et 46 GPRF : gouvernement provisoire de la république française La nation est une communauté de personnes qui présentent des caractéristiques communes et qui manifestent la volonté de vivre ensemble. L’Etat est une structure administrative dont le rôle est de fixer des lois qui vont aider au développement

La 5ème république (58-2007) Comment psdt 5ème rep (droite/gauche) ont-ils contribué à enraciner institu° crées par de Gaulle ? I/ La rep gaullienne (58-69) Gaullien = se rapporte de Gaulle (style). Gaulliste = courant pol autour idée de Gaulle A/ Un pouvoir présidentiel renforcé (58-62) 1/ 58 : Constitu° conforme au discours de Bayeux * Constitu° élaborée vite (juin aout 58) restaurer + vite autorité Etat donc pas Assemblée mais par équipe garde sceaux * Etablit régime semi présidentiel