Le Quinquennat Sous La 5ème Republique

l’objet du droit constitutionnel. État est une notion relativement récente au regard de l’histoire apparue au XVI s. dans les écrits de Machiavel (Le prince 1515), Jean Bodin (Les 6 livres de la république 1576). La notion d’état est pour remplacer la notion de cité chez les grecs et également de république pour désigner l’organisation politique des rapports sociaux. Il faut attendre le XVII s. pour voir apparaître des théories concernant l’explication de l’État. Section 1 : L’approche philosophique

changement, « la Constitution a cessée d’être seulement une idée pour devenir une norme, c’est-à-dire une règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les juges. Ce bouleversement c’est établi sous une juridiction: Conseil Constitutionnel (président Mr Debrés, et Giscard d‘Estaing et Chirac), cette juridiction a été mise en place par la Constitution. D’un objet unique, à savoir l’examen des Constitutions et les procédés d’acquisition du pouvoir

Depuis cette révision et la LO du 23 juillet 2010, les nominations du président sont soumises à un avis des commissions des lois de chacune des assemblées. Celles-ci peuvent s'opposer aux nominations à condition de réunir au total, à elles-deux, 3/5ème des suffrages exprimés. Sarkozy a accepté d'anticiper l'entrée en vigueur de cette nouvelle procédure lors de la nomination de Michel Charasse le 25 février 2010. Charasse a donc été auditionné par chacune des commissions des lois = volonté de transparence

  Introduction.    « Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est

de l’ancien régime divisé en trois ordres et de soumettre tous les citoyens au paiement de l’impôt. Cependant, pour éviter les disparités, il faut que les modalités de calcul de l’impôt n’anéantissent pas cet effort d’égalité. De ce fait, alors que sous l’ancien régime, l’impôt était facteur d’inégalité, avec la révolution française, il devient facteur d’égalité. L’égalité de tous les citoyens renvoie au principe de la souveraineté nationale selon laquelle tous les citoyens détiennent une parcelle

CHAP 2 : Le Pdent de la République clef de voûte des institutions La primauté du Pdent est le trait distinctif de la 5è Répu puisqu’il est l’élu de la nation toute entière et sa représentativité va conditionner son autorité. Cette prééminence du chef de l’E participe de la restauration plus générale de l’ensemble de l’exécutif qui était souhaité par les constituants en 1958. Clairement la 5è Répu met en place une dyarchie, qui sera composée du chef de l’E et du chef du Gvnt. En vertu de l’art

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend

9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

des citoyens. La rédaction de ces 10 amendements a été la condition sine qua none des états pour la ratification la constitution. Les Américains disposent de libertés très étendues. Le premier amendement traite de la liberté de presse, de réunion. Le 5ème amendement garanti la sûreté individuelle de chaque individu. Une déclaration beaucoup plus large que la déclaration des droits de l’Homme française qui se veut une œuvre théorique de principe. La déclaration américaine est un catalogue beaucoup plus

enumerer les compétences restant aux états federés l’État federal ayant toutes les autres dans ce cas c'est l’État federal qui a la compétences gnl, les états federé non plus qu'une compétences d'attribution. Certaine constituion et particulierent la republique federeale d'allemagne ont encore compliqué les choses en determiné les compétences de l’État federale, des états federés et en enumerant aussi des compétences concurentes ou partagées. Participation ou Collaboration : associé a l'exercice du