Le Recherche De Légalité Peut Elle être Injuste

PHILOSOPHIE La Conscience Être conscient lorsque nous agissons, éprouvons quelque chose, réfléchissons, etc. c’est ainsi posséder simultanément une connaissance de ces actes, sensations, réflexions. Cette connaissance peut avoir tous les degrés de clarté, depuis le sentiment le plus vague jusqu’au savoir le plus évident. La conscience est donc comme un redoublement à l’intérieur de nous-mêmes de ce que nous faisons ou pensons. Il devient ainsi clair que la distinction que nous faisons communément

dangereuses (ex : conduite en état d’ivresse). Section 2. Les principes qui régissent le droit pénal français actuel I/ Principe de la légalité criminel Le législateur à le pouvoir d’établir des règles générales applicables à l’ensemble du domaine répressif. Le juge va assurer son application concrète. Conséquences à se partage de tâches : le principe de légalité criminelle impose la promulgation d’un texte précis qui va définir les incriminations et qui va indiquer sans erreurs possible quels sont

période de l'Ancien Régime pour ensuite voir donc quels ont été les codes qui ont précédés le Code pénal de 1810. I. Causes historiques événementielles amenant la promulgaion du Code pénal de 1810 Chaque loi, chaque Constitution ou règle ne peut être le "fruit du hasard" ni un choix bâclé et bref. Ces derniers sont en effet décidés et donc mis en place selon des événements historiques qui ont amenés une certaine décision afin que ces ceux-ci soient corrigés. Tout d'abord, d'après les historiens

Introduction au Droit Introduction : Le mot droit peut être appréhendé sous deux approches. En premier lieu, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société lesquelles ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. C’est l’aspect du droit que l’on nomme droit objectif qui étudie la règle de droit en elle-même, abstraction faite de son application, aux personnes qui y sont soumises. Exemple : La partie du droit qui s’occupe de la propriété

Peut-il être raisonnable de désobéir à la loi ? 1 Résumé: Une loi nous oblige à faire ce qui est dit et non ce qui est juste. Cependant, on attend d'une loi qu'elle soit juste. Y aurait-il des lois injustes qui légitimeraient le recours à la désobéissance ? Ce qui nous dérange et nous pousse à la révolte est donc le conflit entre lois extérieures et liberté intérieure. Cette dissertation analyse qu'il y a peut-être finalement un accord possible.  I. L'histoire de l'homme et de la société

distinction Chap 2 : Les éléments constitutifs de l'infraction Droit Penal Section 1 : La notion de droit pénal Le droit pénal est une branche du droit qui a pour objet l'infraction. Quelle est la nature de ce droit ? § 1 : La nature du droit pénal Elle doit être appréhendée en le distinguant des sciences criminelles et des autres branches du droit objectif. A. Distinction du droit pénal des sciences criminelles Il existe d'autres sciences qui ont pour objet d'étude le phénomène criminel. Il y a une différence

La justice A/ Quelques définitions. Spontanément, nous avons tendance à être égoïste, à réclamer tout, tout de suite, à nous affirmer aux dépens des autres. Or, nous ne sommes pas seuls, ce qui nous oblige à tenir compte des autres et à partager avec eux selon une juste proportion. Toutefois, il est difficile de nous accorder sur les règles du partage. On peut alors commencer cette réflexion sur la justice par l’évocation de quelques injustices ( qu’elles soient commises ou subies ). Car, s’il

difficile que dans une loi de cette nature, certains points de détail ne laissent quelque chose à désirer : comme toutes les autres productions des méditations humaines, celle-ci ne sera pas exempte d’imperfections ; peut-être paraîtra-t-elle susceptible de quelques modifications ; mais on ne peut les bien juger avant que le temps et l’exécution en aient démontré la nécessité. L’expérience les indiquera, ses conseils sont les plus sûrs, et (pour nous servir de l’expression récente du meilleur des observateurs4)

Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire une règle supérieure (règles d’inspiration divine par exemple). Pour les positivistes en droit juste ou injuste, le droit doit être obéit. D’ailleurs les devoirs l’emportent sur les droits. A partir de cette idée de base, deux approches on était développées : positivisme étatique qui fait reposer le droit sur la force qui l’impose, Kelsen au 20ème siècle et avant lui

(régime juridique) . On qualifie une situation et on détermine un langage juridique qui varie selon les situations, donc il faut être précis sur le vocabulaire employé. Dès lors que l on veut faire du droit on est obligé de se soumettre à ce langage, importance d apprendre la langue du droit. Il faut bien faire attention au sens de chacun des mots. Très souvent on peut avoir à se référer à des lexiques de termes juridiques. Il faut faire attention à deux écueils : - d'abord en droit certain