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Le droit objectif

5282 mots 22 pages
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Introduction au Droit

Introduction :

Le mot droit peut être appréhendé sous deux approches. En premier lieu, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société lesquelles ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social.
C’est l’aspect du droit que l’on nomme droit objectif qui étudie la règle de droit en elle-même, abstraction faite de son application, aux personnes qui y sont soumises.
Exemple : La partie du droit qui s’occupe de la propriété des choses détermine quelles sont les choses qui peuvent être objet de propriété. Comment on peut acquérir cette propriété ? Quelles sont les règles que tout propriétaire doit respecter dans l’utilisation de la chose qui lui appartient ?
Le droit peut être appréhendé à travers les sujets de droit, qui forment le corps social.
Lesquels sont titulaires de prérogative individuelle, appelé droit subjectif.
Exemple : le droit de propriété est la somme des prérogatives reconnues au propriétaire et des limites qui lui sont apportés, ainsi le propriétaire peut jouir et disposer de la chose de la manière la plus absolue pourvue qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements.

Chapitre :
1 La règle de droit
2 Les sources de la règle de droit
3 L’interprétation de la règle de droit

Le droit objectif
TITRE PREMIER : La règle de droit

Chapitre 1 : Présentation de la règle de droit.
Définition :
La règle de droit est définie comme une règle de conduite sociale qui est générale, impersonnelle ou abstraite, précise, obligatoire et coercitif.

Section 1 : Les contours de la règle de droit.

I-Règle de conduite sociale
A/ Assurer l'ordre dans la société
La règle de droit est une règle de conduite sociale. La règle de droit a pour but d’assurer l’ordre entre les individus vivant en société, la nécessité d’un tel ordre est admise par tous.
Autres règles normatives
La règle morale qui établit les rapports de l’individu avec sa conscience.

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