Le Referendum Dans La Constitution De 1958

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de

français. La loi devient la norme souveraine, c’est l’acte suprême. C’est pour cela que l’on attendra 1958 pour instaurer un contrôle de constitutionalité de celle-ci : vérification de la conformité de la loi par rapport à la constitution, sous peine d’annulation. *B - Les consécrations* de la théorie de souveraineté populaire dans droit constitutionnel français. La première est la constitution de 1793. Dans son article 1, on trouve : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle

n’est plus un sujet mais un acteur responsable disposant de droit et de devoir. Il n’a pas d’autres maitres que la volonté générale à laquelle il participe Elément de la constitution américaine : Lincoln, démocratie = « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »On retrouve cet élément dans notre constitution de 1958 et précisément à l’art 2 alinéa 3, ou cette formule est présentée comme un principe de République Un régime démocratique ne peut se concevoir sans la participation active

c’est le Président de la République. » cette phrase très connue prononcée par Michel Debré le 27 août 1958 dans son discours au Conseil d’Etat, laisse deviner la place primordiale et centrale qu’occupera le chef de l’Etat au sein des institutions de la Ve République. Le terme de président de la République est consacré pour la première fois en France pour désigner le chef de l’Etat dans la Constitution du 14 janvier 1852. Mais jusqu’à la Ve République, ce dernier restera en retrait, « branche morte »

Droit Constitutionnel Sujet exposé : La révision constitutionnelle Introduction La vitalité d'une constitution se mesure à sa capacité d'adaptabilité . La Ve République a apporté à nos institutions la stabilité, l'efficacité et la légitimité qui avaient fait largement défaut aux régimes antérieurs. Cette longévité tient sans doute à la souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 qui organise les modalités de sa révision. Un texte parfaitement rigide et intangible eût sans doute pour conséquence

constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations :

La vie politique française entre 1958 et 1969 Arrivé au pouvoir en juin 1958 afin de régler la question algérienne, de Gaulle, s'appuyant sur un gouvernement d'union, fait adopter par référendum (80 % des voix) la Constitution de la Vème République le 28 septembre 1958. Dans les années 60 l’usure du pouvoir gaulliste se fait ressentir notamment avec la crise de mai 68 mais surtout avec le referendum de 1969 ce qui marque la fin de l’ère gaullienne. Entre gloire et usure du pouvoir gaullien

1. La Constitution de la Ve République - Norme suprême - Confiée au Conseil Constitutionnel - Bloc de constitutionnalité - Hiérarchie des normes 4 étapes qui vont aboutir au vote par référendum pour la Constitution: • La crise du 13 mai 1958 • Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui va en réalité abrogée les dispositions de la Constitution de 1946 relatives à la révision de la Constitution • Le projet de l’élaboration de la Constitution de 1958 • Le référendum constituant

quatre gouvernements en douze ans et moins de deux mandats présidentielle, le général de Gaulle a voulu donner à la France une nouvelle constitution plus forte.! ! Le pouvoir de révision signifie le fait de modifier la Constitution, ceci dans le cas d’une adaptation au contexte politique, historique ou économique.! La Vè République voit le jour le 3 juin 1958 avec le général de Gaulle, elle succède donc à la IVème République afin de faire face au contexte du conflit algérien qui est une période