Le Referendum En France

un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés fondamentales. Ordinairement, c'est l'Etat qui arbore une forme démocratique. Mais, depuis la décentralisation, opérée essentiellement en France à partir de l’acte 1 de la décentralisation avec les lois de 1982 et 1983, la démocratie tend à se développer au niveau local, pour se rapprocher des citoyens. La démocratie locale peut s'entendre comme un rapprochement de la participation des citoyens

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et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale n’as pas demeuré telle qu’elle

Le 28 septembre 1958, le projet de la constitution de la Véme république est adopté en France par le biais d'un referendum. Un referendum est un procédé de la démocratie semi-direct par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Une démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe: le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans

A la libération de la France , un gouvernement provisoire et la IVeme République est mise en place par Charles de Gaulle . Quelles évolutions connaissent la politique et la société en France de 1958 aux années 1980 ? Dans un premier temps , nous allons voir comment la République française est repensée et dans un second temps , les femmes et les hommes dans cette nouvelle société française (années 1950 aux années 1980 ) .Tout d’abord , le président de la Ive république annonce aux députés du parlement

la définition substantielle, elle implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple en ce qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». On a donc un système dans lequel le peuple, titulaire de la souveraineté la délègue à ses représentants mais se réserve la possibilité d'intervenir directement. Souveraineté nationale, la souveraineté est confiée à la Nation être collectif

et une intensification de la révision constitutionnelle. En France, la constitution est considérée comme rigide. Une constitution rigide est une constitution qui ne peut être modifiée qu’au terme d’une procédure spéciale et non par la loi ordinaire. Cette procédure spéciale est plus ou moins lourde selon les Etats. En France, cette révision se fait soit par la procédure normale qui consiste à mettre en place un référendum, soit par la procédure simplifiée qui consiste à réunir les

suffrage universel pour être démocratique. En effet, lorsqu’elle est associée à un suffrage censitaire, une grande frange du peuple ne vote pas. L’élection et la représentation n’offrent donc pas en soi des garanties à la démocratie. Tel fut le cas en France en 1814 par exemple. En d’autres termes, il n’y a démocratie représentative que si l’élection est ouverte à tous. * Cas dans lesquels la question de la représentation peut se poser Deux causes de déviations sont souvent avancées en droit constitutionnel

politique en France de 1945 à nos jours La IV République : espoirs et déceptions (1944-1958) Bâtir une France nouvelle, moderniser l’économie au moyen de la planification et des nationalisations, mettre en place un Etat-providence, telle est l’ambition des hommes qui ont libéré la France. En 1944, nouveau gouvernement provisoire, le tripartisme : alliance des trois partis majoritaires à la libération (SFIO, PCF, Mouvement Républicain Populaire) qui s’entendent pour gouverner la France et fonder

respecter sous le contrôle du juge constitutionnel. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. En France, plusieurs textes forment le bloc de constitutionnalité qui ont la même valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité est composé de la constitution du 4 octobre 1958, de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen de 1789