Le Referendum En France

Chapitre 3 : la France, une nouvelle place dans le monde (1945 – 1969 )B- La France sera européenne et atlantiste En 1949 : La France signe le traité de Washington et intègre l'OTAN. Paris est le siège de l’OTANLa construction européenne n’est pas évidente, chaque pays tient à sa souveraineté et la guerre est récente. En France , existe toujours la peur et le rejet de l’Allemagne. Après la guerre, La France s’engage dans la construction européenne pour plusieurs raisons : il s’agit de tourner la

Projet de Constitution du Sénégal soumis au référendum du 7 janvier 2001. Ce texte, téléchargé sur http://www.ausenegal.com, est issu de la Cellule de communication de la présidence de la République, tel que publié par le journal Le Soleil (http :www.lesoleil.sn) dans son édition du 14 décembre 2000. République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi PROJET DE CONSTITUTION PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT ATTACHE à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment

Les assemblées citoyennes en IrlandeTirage au sort, référendum et constitutionpar Dimitri Courant Trois assemblées citoyennes tirées au sort ont fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour la démocratie délibérative – entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Comment expliquer ce processus d’une portée inédite ?Le sort de la démocratieLe xxie siècle voit la montée en puissance de « l’impératif délibératif »[footnoteRef:1]

derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Celle ci devient donc la loi fondamentale, la norme suprême qui organise la France, définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Depuis cette date, la volonté de tous

En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en 3 phases spécifiques : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République. Le texte [modifier] « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit

une Constitution qui dote la France d’une stabilité politique. Il règle le problème algérien et, rejetant la supranationalité, poursuit la construction de l’Union Européenne. Mais les oppositions politiques retrouvent un poids appréciable à partir des élections présidentielles de 1965. La crise de 1968 révèle les aspirations diverses d’une société traversée de profondes mutations, et ses contrecoups entraînent le départ du général de Gaulle après l’échec du référendum d’avril 1969. Les premières

dans le texte de 1958. 3/ Plan détaillé : Pourquoi révise-t-on la Constitution ? Bibliographie : - La révision de la Constitution, Ass. Fr. des Constitutionnalistes, ed. Economica-PUAM 1993 - Une novation constitutionnelle : l’usage du référendum pour réviser la Constitution, P. BLACHER, Rev. Adm 2000, n°318 p.599 - La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111 - Douze bizarreries constitutionnelles bien

démocratie ne pouvait être que directe. C'est-à-dire que le peuple exercerait leur souveraineté directement en proposant des lois, en les votants. Cependant cette vision de la démocratie n’est en réalité pas applicable à l’échelle d’un état comme la France, cette conception de la démocratie n’est apparue que dans des micros états ou des cantons. Comme Athènes au Vème siècle ou les cantons suisses à notre époque. Cette vision n’est applicable que dans des espaces très restreints ou règne une homogénéité

gouverne de façon autoritaire et arbitraire). Ce régime est devenu une norme en France puis dans le reste des démocraties mondiales. Ce principe est inscrit dans la Constitution française, article 3 alinéa 1. «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La représentation est un terme juridique et politique qui apparaît au 13eme siècle en France, c’est un pouvoir confiée aux représentants qui sont élus, désignés par l’élection

dans le cadre de l Union française sous forme d’État associés et donc ni colonie, ni département français suite au accord de Genève lié à la forte personnalité de Pierre Mendes France en juillet 1954. Après ce conflit, se déclenchent des désordres en Algérie et cela est d'autant plus important que l'Algérie c'est la France depuis 1830 et départementalisé depuis 1848 avec la présence parfois d'une population venue de métropole depuis le milieu du 19eme. → Depuis la loi Moutté il existe deux collèges