Le Referendum En France

L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11

impossibilité de sortir des guerres coloniales. I – La nécessité de se sortir des guerres coloniales : A partir de 1950, la vie politique française est dominée par la question coloniale. Cela commence par l’Indochine mais ça se passe mal. La France va donc se retirer et le Vietnam va se séparer en deux et il y aura une guerre avec les E-U. Toutes nos colonies vont avoir la même revendication, ils ne veulent plus être français et veulent nous voir partir. Dans certains endroits cela se passera

se fait a priori et celle de l’autre se fait a posteriori. Légitimité formelle : se fait a priori, cad qu’un système politique est légitime s’il est organisé suivant une certaine forme, elle dépend de l’origine du pouvoir et de ses formes. Dans la France d’Ancien régime, le roi est légitime car il tire son pouvoir de Dieu dont est le lieutenant. Dans un système démocratique, le pouvoir est légitime s’il appartient au peuple, cad si la différence entre les gouvernés et les gouvernants est établie par

La citoyenneté 1) Les critères de la citoyenneté a) Le critère de naissance b) Les droits et les devoirs en France c) L’Etat-Nation à la base de la citoyenneté 2) Differents points de vue, une crise de la citoyenneté ? a) Exposé du problème b) Quelles solutions à apporter à la crise 3) Comment faire pour impliquer les citoyens ? 1) les critères de la citoyenneté La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de

constitutionnel français "Je ne puis admettre de donner un vote contraint par l'insurrection et la menace d'un coup de force militaire. Car la décision que l'Assemblée va prendre n'est pas une décision libre", ainsi s'exprimait Pierre Mendès-France le premier Juin 1958 à l'Assemblée Nationale pour s'élever contre l'investiture du Général De Gaulle. L'Algérie est un Etat d'Afrique du Nord, dont le territoire est compris entre le Maroc et la Tunisie. Sa population est à 75% arabes et 25 berbères;

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

putsch d'Alger et la crise du 13 mai 1958 ont amené le retour au pouvoir du général De Gaulle qui, investit le 1er juin 1958 par l’Assemblée Nationale et muni des pleins pouvoirs pour six mois, est chargé de préparer une nouvelle constitution pour la France. Même s’il fait appel à des juristes (dont Michel Debré qui sera son Premier Ministre de 1958 à 1962) et tient compte des remarques des chefs d’autres partis (le MRP ou la SFIO) pour rédiger le texte, De Gaulle entend bien faire une Constitution « à

concrète qu’une simple expression de sa volonté par des représentants, à travers l’organisation de référendums notamment. En effet, la Constitution française prévoit la possibilité d’organiser 2 types de référendums qui correspondent au référendum législatif (dont fait partie le référendum d’initiative partagée institué en 2015) et au référendum constituant. Le premier d’entre eux c’est-à-dire le référendum législatif est prévu à l’article 11 de la Constitution et permet au Président de la République

batailles d’Amgala. Marocains et Algériens s’affrontent pour le contrôle du Sahara occidental  27 fevrier 1976 La République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) est proclamée par le Front Polisario.  Décembre 1977 – début 1978 intervention de la France (opération Lamentin). Signature d’un cessez-le-feu entre le Front Polisario et la Mauritanie. Repères chronologiques (suite):  5 août 1979 Signature des accords d’Alger : la Mauritanie rétrocède le Rio de Oro au Maroc. Le Front Polisario, retranché

modifier le code] Une loi référendaire est une loi prise à la suite d'un référendum, ce qui est une application directe de la démocratie. Avec le référendum, le parlement n'est plus la seule représentation nationale. La volonté nationale s'exprime face à celle du parlement par un lien direct entre le peuple et l'exécutif. Certains pensent qu'il s'agit d'un plébiscite d'où la méfiance du recours au référendum. Le référendum est toujours encadré par le Conseil constitutionnel au terme de l'article