Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus

impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des

Optimisation fiscale et gestion de l’Entreprise Introduction Générale 1- Sens étymologique de l'optimisation Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, comme d’ailleurs dans celui de la gestion d’un patrimoine privé, l’optimisation fiscale consiste à gérer la fiscalité applicable à sa situation de manière optimale, c'est-à-dire la meilleure façon possible. Si les termes « optimisation » et « optimiser » ont été retenus par référence aux mots

Mesures incitatives à l’investissement (1) A- REGIME CONVENTIONNEL 1. Fonds de promotion de l’investissement « FPI » (2) CRITERES D’ELIGIBILITE Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh Création d’au moins 250 emplois stables Installation dans une des provinces ou préfectures « prioritaires » Transfert de technologie Protection de l’environnement AVANTAGES (3) CONDITION Signature d’une convention d’investissement avec l’Etat qui est approuvée par la Commission des Investissements TERRAIN

L’évolution du système fiscal Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts Groupement Professionnel des Banques du Maroc Casablanca, le 24 mai 2011 1 L’évolution du système fiscal Plan - Les étapes clés de l’évolution du système fiscal : la réforme de 1984 et les Assises fiscales de 1999 - Poursuite des réformes dans la LF 2011 2 Les étapes clés de l’évolution du système fiscal marocain Le système fiscal marocain a connu une évolution constante avec deux étapes

SOMMAIRE Introduction I) L'utilisation des paradis fiscaux comme outil d'amélioration de la fiscalité des entreprises. A) Les caractéristiques des paradis fiscaux. B) Les techniques d'utilisation et leur efficacité. II) Les limites des recours à la défiscalisation internationale. A) Montages inefficients et inaccessibilité. B) La lutte contre les paradis fiscaux. Bibliographie Annexe Georges Pompidou avait déclaré : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme »

GEOPOLITIQUE Les paradis fiscaux : Introduction : La question des paradis fiscaux est plus que jamais d’actualité ; en effet, ce cas était à l’ordre du jour du G20, qui s’est réunit en mars et avril 2009 à Londres. De plus, l’OCDE travaille plus que jamais sur la liste à établir des paradis fiscaux coopératifs ou non coopératifs. Il est vrai qu’en plus d’être souvent à la limite de la légalité, les paradis fiscaux ont un impact économique fort sur les autres pays du monde qui sont relativement

Définition des paradis fiscaux 2. Critères des paradis fiscaux 3. Sociétés Offshore, écran et les banques coquille 4. Autres paradis : bancaire et judicaire 5. PRINCIPAUX PARADIS FISCAUX AXE I : Mécanismes et guide des paradis fiscaux  1. Mécanismes des paradis fiscaux  2. Le guide des paradis fiscaux  AXEIII : Les effets des paradis fiscaux et solutions 1. Les effets des paradis fiscaux 2. Les solutions 3. Obstacles à la lutte contre la criminalité fiscale AXE IV : QUELQUES CAS

Schématisation des étapes de calcul de l’IS Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1)Grandes lignes du calcul de l’IS PAGEREF _Toc401663207 \h 21)Les principales réintégrations fiscales. PAGEREF _Toc401663208 \h 22)Les principales déductions fiscales: PAGEREF _Toc401663209 \h 32/ Calcul du résultat net fiscal: PAGEREF _Toc401663210 \h 4a)Déficit reportable: PAGEREF _Toc401663211 \h 4b)Liquidation de l’impôt PAGEREF _Toc401663212 \h 4c)La cotisation minimale: PAGEREF _Toc401663213 \h 4Base de calcul

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