Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

450 000 tonnes par an en moyenne (8). a. Exploitation des plates-formes offshore Plusieurs accidents, notamment en Amérique latine, ont montré que les risques de pollutions liés à l’exploitation pétrolière d’une part, au transport par pipeline d’autre part, ne peuvent pas être négligés. Le 3 juin 1979, dans le golfe du Mexique, en baie de Campêche, une éruption de pétrole souffle la plate-forme de forage offshore Ixtoc 1. Un incendie se déclare. C'est un accident rare, mais pas exceptionnel

de transferts ultérieurs. Ainsi, la question de savoir dans quelle mesure le gouvernement peut ou doit avoir recours à une telle « intermédiation » est considérée comme relevant du domaine de la politique fiscale et non financière. S’il est nécessaire de coordonner les politiques fiscales et financières, celles-ci sont conceptuellement et concrètement très différentes l’une de l’autre. 10 Encadré 1 Libéralisation financière et politique macroéconomique Au cours des deux ou trois dernières

important de remarquer l’extension de « Triade » à l’ensemble de l’Asie Orientale au-delà du seul Japon. .La mondialisation est moins une économie internationale qu’une « économie d’archipel » interrégionale et intermétropolitaine. Inégalités entre zones géographiques s’accroissent au sein des espaces nationaux (reprise en Fra dès 1990’s) et des grandes régions du monde en raison de la concentration des IDE dans les régions ouvertes au flux internationaux. Les cités comme Singapour ou Doubaï sont délestés

nombre de paramètres tels que l'interculturalité qui entraîne des conséquences quant à la question du langage, du style de vie, des habitudes de consommation... Elle devra intégrer des variables liées à des politiques financières et fiscales différentes, à un régime légal différents (taux de change, niveau de revenu, couverture sociale...). La diversité de l'environnement international contraint l'entreprise à aborder chaque marché au cas par cas. On ne peut pas penser que ce qui a marché dans un

MAROC ATLANTA SANAD 9,11% 4,44% 5,84% HOLMARCOM 65,03% BNP Paribas BDDI-Participations Structure des participations Au 31décembre 2005 BMCI BMCI BOURSE 100% BMCI FINANCE 100% 2,4 1% 13,17% BMCI GESTION 100% BMCI BANQUE OFFSHORE 100% BMCI LEASING 72,03% BMCI Crédit Conso 51% Arval Maroc S.A. 33,34% CETELEM Maroc 19,79% BDSI 11% Mediha Informatique 10% 011 rapport annuel 2005 Tableau de bord de l’actionnaire Au 31décembre 2005 (En milliers

les choses communes : La chose commune est un bien qui n’est pas approprié. Il y a des instruments nombreux (dont ceux du premier axe) 9 chapitres : Chapitre 1 : l’Etat, la souveraineté, la propriété et les bien, le choix et régime Chapitre 2 : du dt de détruire les choses communes au dt de l’environnement Chapitre 3 : l’action des pouvoirs publics, les biens et les choses (= les instruments d’action) Chapitre 4 : la compétence Chapitre 5 : l’action normative : plans

productions et une rentabilité au niveau des meilleurs de l’industrie sur le long terme. TOTAL évalue ses opportunités d’exploration en fonction de différents facteurs géologiques, techniques, politiques et économiques (y compris les questions d’ordre fiscal et contractuel), ainsi que des prévisions d’évolution des prix du pétrole et du gaz. Les découvertes et les extensions de champs existants représentent 42% des 2 419 Mbep de réserves prouvées supplémentaires du secteur Amont pour les trois années

république de Crimée et de Sébastopol aux systèmes administratif, économique, financier et juridique de la Fédération de Russie. Pour plus de détails, consultez le site Diploweb.com. • La territorialisation du monde s’étend aussi au domaine maritime : les zones économiques exclusives sont définies par la Convention de Montego Bay (voir chapitre 3 p. 124 pour plus de détails). La zone économique exclusive (ZEE) se définit comme une bande de 200 milles marins (370 km) à partir des côtes, sur laquelle les États

considérés comme durables, les biocarburants devront être 35% moins polluants que des carburants classiques. En outre, pour être pris en compte, ils ne devraient pas être produits à partir de matières premières extraites de forêts tropicales ou de zones récemment déboisées, ce qui a trait à la protection des sols situés notamment en Amérique du sud. Cela participe du volet extérieur de la politique d’énergies renouvelables (cf infra). En résumé, il existe un certain consensus, sinon juridique du moins

entreprises). De plus, seront développées différentes configurations de diplomatie commerciale : la diplomatie multilatérale (dans le cadre de l'OMC) et régionale (processus euroméditerranéen). Parallèlement, une attention particulière sera accordée aux zones de libre échange dans lesquelles s'insère l'économie tunisienne. IObjectifs Introduction à la Géo-économie Dans cette séquence, on se propose de présenter les concepts de base de la Géo – économie, avant de délimiter les axes majeurs du cours