Le Regime Parlementaire Non Majoritaire

« Le Contrôle Parlementaire. » Sujet de dissertation:« Le rôle de la majorité parlementaire sous la Vème République» Sous la IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans

nationalité vsg 1974-1981) et la nationalité. Il y a une autre condition qui est la condition de résidence. La condition d’âge : Un âge minimal s’impose pour le droit de vote et l’éligibilité toutefois l’obtention de la majorité civile entrainant non seulement des droits, mais aussi des obligations dans le domaine civil doit au moins comporter le droit de vote. Quand a l’éligibilité il est concevable d’avoir un âge plus avancé sous raison de fonction particulière considéré comme liés a un certain

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit

dans son histoire. On en distingue deux qui se diffère par leur manière de définir la règle de droit: - L'école du droit naturel: ex: aristote: la règle de droit se décompose en deux sortes de règles: Les règles imuables, éternelles (règles non écrites qui s'appliquent à tous les individus, sorte de morale universelle. Exemple: la liberté) Les règles concrètes, écrites dans l'ordonnancement juridique. Celles ci doivent se conformer aux règles imuables. Toutes les civilisations ont adoptées

rapports des deux têtes de l’exécutif en périodes de fait majoritaire mais également en période de présidentialisation. La majorité présidentielle et parlementaire désigne des périodes où la majorité qui soutient le président de la République et qui s’est fixé dès l’élection présidentielle et la majorité des députés à l’assemblée nationale sont à l’unisson. Mais cette majorité n’existe que si le président de la République a une majorité parlementaire, dans le sens contraire, qui sera ce que l’on appel

République.- Jean Bodin émet un classement des formes étatiques : Etat monarchique (individu seul), Etat populaire (peuple entier prend part à la politique) et l’Etat aristocratique (petite partie du peuple prend part à la politique (une oligarchie : régime politique dans lequel le pouvoir est aux mains d'un petit nombre d'individus)).La théorie libérale : contre absolutisme monarchique. 1. John Locke : à l’inverse de Hobbes, l’Etat est plus libérale et le pouvoir n’est pas arbitraire : séparation des

imité. Le régime britannique n’est pas le fruit d’une réflexion, mais il est le fruit de l’histoire, de l’expérience. Cette expérience institutionnelle britannique a donné naissance progressivement au premier régime politique moderne, au premier régime démocratique, à la première forme de parlementarisme. La Grande-Bretagne a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le XVIII°s siècle, son régime va être considéré

fait ce choix. Ce suffrage est appliqué pour les élections parlementaires: Sénat De plus, le scrutin peut être majoritaire si le ou les candidats élus sont ceux qui obtiennent le plus de suffrages.Si il est majoritaire, il peut être uninominal lorsqu’il y a un siège à pourvoir, de liste s' il a plusieurs sièges à pourvoir. Il peut y avoir un ou deux tours. Par exemple, le président de la république est élu par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il peut aussi être proportionnel lorsque les

conseil constitutionnel C) les pouvoirs partagés Compétences non enumérées art 19 , car seul cet article lui donne des pouvoirs indépendants. II) la nature du régime politique de la Vème république. A) la fonction du régime a) le double ancrage démocratique du régime. AN et président possèdent la même légitimité populaire. Depuis 62 , le président est élu au SUD. De plus depuis le 2/10/2000, la réforme sur le quinquénat rend le régime plus démocratique. Car les électeurs choisissent a intervalles

constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir