Le Regroupement Familial

postériori des étrangers - création de l’ONI (Office National de l’Immigration) qui donne le monopole de l’introduction de la main-d’œuvre étrangère dans le pays. - Instauration de 3 cartes de séjour (1, 3 et 10 ans) - Immigration familiale favorisée 1956-1972 : Immigration s’accélère en raison de la décolonisation + Traité de Rome et le principe de la libre circulation des travailleurs. - Circulaire "Marcellin"-"Fontanet"  1972 : l’autorisation de séjourner en France est

projet économique, scientifique, culturel ou humanitaire ». Elle favorise également l’accueil des étudiants étrangers. Dans le domaine de l’immigration privée, elle renforce la lutte contre les « mariages blancs » et modifie les conditions du regroupement familial. Dans le domaine de l’intégration, elle rend obligatoire le « contrat d’accueil et d’intégration » institué par le Plan de cohésion sociale (2005). Enfin, en matière de régularisation et de lutte contre l’immigration clandestine, elle met fin

plus de 15 000 travailleurs marocains. L'immigration marocaine en France n'a connu une ampleur importante qu'à partir des années 1970. L'arrêt de l'immigration décidé par le gouvernement, l'échec de la politique des retours et le recours au regroupement familial amorcé dès 1974, ont contribué à la transformation du mouvement migratoire marocain en France. Lors des derniers recensements de 1990, les Marocains occupent le troisième rang après les Portugais et les Algériens. Ils représentent 15,9 % de

professions fondamentales (bâtiment, travaux agricoles...). Celles-ci encouragent les pays développés à admettre des immigrants afin de remplir ces tâches, ce qui entraine d'importants flux à cause de l'installation souvent définitive et du rapprochement familial. f. Des liens historiques avec beaucoup de pays européens des pays émetteurs de migrants dus au passé colonial de l’Europe. On remarque dans l'origine des migrants un accueil quasi-exclusif de certaines origines dans des pays localisés. Ceci peut

ses parents. Droit du sang : est la règle de droit accordant aux enfants la nationalité de leurs parents. Regroupement familial : Le regroupement familial est la procédure qui permet à l'étranger régulièrement installé en France d'être rejoint, sous réserve de remplir certaines conditions, par les membres de sa famille proche (son conjoint majeur et ses enfants mineurs) et de mener une vie familiale normale en France.  Intégration : désigne le fait d'entrer dans un tout, dans un groupe, dans un pays

depuis le milieu du XIXe siècle. Mais peu à peu, cette cause principale a changé et c’est plus par besoin du migrant de subvenir à ses besoins, celui-ci arrivant généralement d’un pays défavorisé. De nos jours, l’immigration due au regroupement familial (qui permet à un immigré de faire venir sa famille sous certaines conditions) représente 20% de l’immigration totale et représente ainsi de loin le motif le plus important pour les migrants (47,7 %). Quant à l’immigration

professionnelle et familiale * Gestion du dispositif national des demandeurs d’asile * Gestion de l’aide au retour de la réinsertion, participant au développement solidaire * Lutte contre le travail illégal. Immigration professionnelle : Accompagnement des entreprises pour l’introduction en France de leurs futurs salariés (guichet unique pour immigration professionnelle ; mention «  compétences et talents » ou «  salarié en mission » sur la carte de séjour). Immigration familiale : Reçoit

facteurs des flux migratoires Il faut distinguer les causes de l’immigration. Jusqu’à la fin des années 1970, les raisons sont essentiellement économiques. Depuis la décision de suspendre l’immigration en 1974, les motifs ont changé : le regroupement familial, mais surtout les études et les causes politiques constituent les motivations essentielles de l’immigration de nos jours. Cette évolution a modifié la composition sociologique d’un groupe qui s’enrichit d’une population d’origine plus urbaine

immigration majoritairement féminine, liée au regroupement familial, a succédé à l’immigration de travail, essentiellement masculine. À la mi-2004, les femmes sont ainsi majoritaires parmi les immigrés résidant en France depuis moins de trente ans, mais minoritaires parmi ceux qui sont arrivés depuis plus longtemps (graphique 2). Ce seuil de trente années correspond à l’arrêt de l’immigration de travailleurs non qualifiés et au développement du regroupement familial. Ainsi, parmi les immigrés de 20 à 52

nouvelle orientation à la jurisprudence en matière de regroupement familial. Il s'agit en particulier du regroupement familial en faveur des ascendants ou - selon la terminologie du Tribunal fédéral - du "regroupement familial inversé". 2 Cf. également l'application stricte de la disposition dérogatoire consacrée à l'article 34 alinéa 3 LAsi (ci-dessous ATAF D-395/2009 du 12 mai 2009). Page d'impression 3 de 14 A. Regroupement familial Dans l'arrêt dit des "Colombiennes" (ATF 135 I 143)