Le Regroupement Familial

de l’Afrique.  Les flux familiaux y ont pris une part croissante. Ils représentent déjà près de  40% de l’ensemble des entrées en provenance des pays tiers au milieu des années 1990. Leur part est passée à 55% en 2007. Le nombre de personnes entrées comme « famille de Français » a été multiplié par quatre entre 1996 et 2003. Il s’agit principalement de conjoints de Français dont près de 60% viennent du Maghreb. Le flux d’étrangers entrés au titre du regroupement familial (c’est à dire des adultes

L’immigration D’abord immigration de main d’œuvre pendant la période de reconstruction de l’après guerre, l’immigration est devenue essentiellement familiale à partir des années 70. Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par

convention européen des droit de l’homme CEDH quelle avait signé le 4 nov 1950. Or cette convention consacre le droit au regroupement familial qui permet donc aux pers qui s’installent dans un pays membre de la CEDH de faire venir toute sa famille -> droit au regroupement familial. L’immigration va prendre une dimension supplémentaire et va se transformer en immigration familiale ou « immigration de peuplement ». A partir de là on a eu tendance à voir comme un fardeau ce qui autrefois était perçue

encourager à venir mais encourager à partir et rentrer dans leur pays.Des mesures sont quand même prises pour ceux qui désirent rester en France et s’intégrer dans la société. En effet come nous le dit le doc 1 le 29 avril 1976 le droit au regroupement familial est mis en place par le président de l’époque Valéry Giscard d’Estaing. Ce droit permet aux hommes qui vivent sur le sol français et qui ont été naturalisé de faire venir leur familles pour vivre tous ensemble. Ils pourront également aller

droit de l’union est le travailleur salarié mais aussi indépendant. La réglementation européenne a mis en place un droit au regroupement familial en faveur du ressortissant qui va exercer son activité économique dans un autre Etat. Ce droit a été « codifié » dans la directive 2004/38 du 20 avril 2004 et répond au besoin et au droit de toute personne à une vie familiale normale (droit reconnu par l’article 8 de la CEDH) . §II. Les personnes non actives 3 directives du 28 juin 1990 ont étendu

l’ordre juridique s’applique directement aux ressortissants de ces états et s’impose à leurs juridictions. CE 8 décembre 1978 GITSI Les faits : Le regroupement familial était autorisé par un décret du 29 avril 1976. Le 10 novembre 1977, face à la montée du chômage, un autre décret suspendait pour une période de 3 ans le droit au regroupement familial, à moins que les personnes en bénéficiant ne renoncent à occuper un emploi. Procédure : Le GITSI, la CFDT et la CGT ont attaqué en excès de pouvoir

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit le droit de ne pas subir la torture ou des traitements inhumains ou dégradants, de même que le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale[7]. Ce cadre normatif fait l’objet d’une interprétation variée en matière de jurisprudence. En effet, l’examen de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme met en avant deux cas de figure. Dans la première situation, le non-respect

par naturalisation, et une confusion entre immigrés et étrangers vient alors troublé le débat. Cause d’insertion professionnelle, les Etats entreprennent d’intégrer les anciens et les nouveaux immigrants, et la France reconnaît le droit au regroupement familial en 1976. Malheureusement, vers les années 1980, le débat devient un enjeu politique ; le Front Nationale dénonce l’immigration comme fautive du chômage du pays, faisant alors propagandes sur les publicités du pays, qui met également en valeurs

l’enregistrement des unions homosexuelles est moins fréquent que dans des pays comme la France ou la Belgique. L ’ I N S T I T U T À B U L L E T I N mesure que progresse la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, les formes familiales ne cessent de se diversifier en Europe. Le mariage hétérosexuel n’a plus le monopole de l’encadrement juridique des couples. Depuis que le Danemark a ouvert la voie en 1989, l’Europe compte douze États qui légalisent des unions par une procédure

lisibilité à l'écran : afficher à 100% ou taille réelle et étirer la page sur la gauche Aide au téléremplissage : cliquer ici DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL (RESSORTISSANTS ÉTRANGERS) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art. L411-1 à L441-1) Aller page 2 Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Aller page 2 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique