Le Remboursement De La Tva Au Maroc

d’élargir l’assiette en vue d’aboutir à une répartition plus équitable de la charge fiscale. Historique de la fiscalité marocaine A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :    Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.  I : Les contributions directes :    Ces contributions

que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses engagements à temps, ce qui a conduit les organismes créanciers ( la banque

SOMMAIRE OBJECTIF 1 : Réalisation d’un tableau recensant les ventes 1 Etape 1 : TVA exigible en Octobre sur les ventes 2 Etape 2 : Tableau préparatoire à la déclaration de TVA (partie concernant les ventes) 3 OBJECTIF 2 : Réalisation d’un tableau recensant les prestations de services 4 Etape 1 : TVA exigible en Octobre sur les prestations de services 5 Etape 2 : Tableau préparatoire à la déclaration de TVA (partie concernant les prestations) 6 OBJECTIF 3 : Réalisation de tableaux recensant

CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les entreprises (redevables légaux) qui déclarent et payent la TVA à l’État. Cependant, le consommateur

toucher à un secteur en pleine expansion, le secteur bancaire, mais aussi afin d’appréhender le domaine des prêts immobiliers. La BMCI (banque marocaine du commerce et de l’industrie) filiale du groupe BNP Paris- bas est l’une des banques leader au Maroc. Elle compte un réseau de plus de 250 agences à travers le pays afin de servir au mieux leur clientèle. Elle offre une large gamme de produits dont les crédits habitat qui représentent dans le bilan de 2009 un total de 12249382 DHS soit 21.25% du total

que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses engagements à temps, ce qui a conduit les organismes créanciers (la banque

distinguant les montants HT, la TVA et les montants TTC en distinguant : - Les ventes de produit : en France (TVA au taux de 5.5% ou 19.6%) ; en Union Européenne (soumis à TVA si le client n’a pas communiqué son numéro intracommunautaire ; à l’exportation (expressément exonéré de TVA en France). - Les ventes de services : l’entreprise à choisi de ne pas opter de la TVA sur les débits donc la TVA ne sera exigible que à la date d’encaissement. Pour calculer la TVA à payer au titre du mois d’octobre

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité et

pour l’investissement. En application de ces dispositions, sont imposables les revenus fonciers acquis à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, l’abattement de 40% est toujours maintenu pour le calcul de l’IR. III‐ Taxe sur la valeur ajoutée ‐ TVA III.1 Changement de certains taux d’imposition Application du taux de 10% (au lieu de l’exonération) sur : ‐ les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié ; ‐ Certains matériels agricoles, lorsqu’ils

et thèmes de recherche universitaire et de réflexion professionnelle. Mounir MOUTAOUAKIL SOMMAIRE SIMPLIFIE Page LISTE DES ABRÉVIATIONS 19 INTRODUCTION GÉNÉRALE 20 PREMIÈRE PARTIE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION 26 SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE