Le Renforcement De L Autorité Royale

qui ont permis d’atténuer cet impact seront développés. Ensuite, les sources de fragilité que la crise internationale a contribué à mettre en évidence seront abordées, ainsi que les réponses à court terme apportées par les pouvoirs publics et les autorités monétaires face à la crise. Dans un troisième temps, les stratégies de préparation de l’après-crise 3 LE MAROC FACE A LA CRISE ET A L’APRES-CRISE I CASABLANCA, 26 NOvEMBRE 2009 seront présentées en dressant tout d’abord les contours de

l’ensemble des affaires des institutions qui appartiennent au peuple et qui doivent participer à la gestion du territoire mais dont personne n’est propriétaire. L’état va s’incarner dans la res publica. L’évolution à Rome permet la division entre autorités politiques et administration exécutante. Le pouvoir politique cesse d’être figé dans des formes rigides puisque, par exemple, il autorise l’incorporation de territoires nouvelles. Modernisation possible, adaptation possible, c’est la force des romains

caractéristiques dominantes actuelles du régime de séparation souple des pouvoirs britanniques. Nous verrons tout d’abord la nécessité pour l’exécutif et le législatif de collaborer puis le phénomène assez récent de confusion des pouvoirs qui implique un renforcement de l’opposition. I/ LA NECESSITE POUR L’EXECUTIF ET LE LEGISLATIF DE COLLABORER Afin que ces deux pouvoir puissent collaborer nous verrons la nécessité d’un équilibre entre ces deux pouvoir, ainsi que la prédominance qu’a le pouvoir exécutif

médiévale du Xie au XIIIe siècle. Moyen Age : 476 à 1492. CHAPITRE 1 : LE CHRETIENETE MEDIEVALE (XI-XIII SIECLES) Dans l'europe du XI au XIII siecle, l'Eglise est au coeur de la société médiévale occidentale. Ce "moyen âge central" marqué par le renforcement du pouvoir du pape et du clergé influence la vie des hommes. Les voix discordantes, les dissidents religieux dont durement réprimés avec le soutien du pouvoir politique. Problématique : Comment l'Eglise est-elle organisée et quel est son rôle

PLAN DU TRAVAIL : Introduction Chapitre 1 : Les organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions

passage de la République à l’Empire est le modèle repris dans l’histoire européenne. Il y a une crise de la Rép. = causes diverses comme sociales, politiques, économiques, c’est ce qui justifie le changement de régime : Comment sont-ils passés d’une autorité organisée à celle d’un seul homme. Par ex : Sylla qui est un homme politique romain militaire qui va réussir à soumettre une partie de l’Asie, ainsi que l’acquisition du contrôle de Rome. Et c’est donc militairement qu’on lui confie les pleins pouvoirs

constitutionnel positif. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes. La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur, en soumettant l’État au droit. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées « titres », eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Il existe deux formes

internationaux en vue d’impliquer le secteur associatif. Ces associations interviennent d’abord dans l’éducation informelle, la santé, l’aide aux catégories défavorisées puis dans les domaines de l’emploi, du soutien à la création d’entreprises, du renforcement des infrastructures de base (électrification, adduction en eau potable, routes...). Progressivement, ces associations sont devenues des partenaires privilégiés des pouvoirs publics en matière de développement et une force de proposition, d’impulsion

siècles du M.A par rapport aux trois suivants, largement annonciateurs des intuitions de la modernité. Concentrons-nous donc sur ces 7 siècles et sur leur histoire juridique. Deux traits essentiels les individualisent : * la disparition d’une autorité politique unique, investie d’un pouvoir sacralisé, édictant une norme reçue et appliquée sur un large territoire (1ère partie : l’effacement rapide du pôle normatif unifié) ; * en contrepartie, la multiplicité des instances productrices d’un

secrète et non contradictoire. Le juge à un rôle accru dans la recherche des preuves dont, en outre, il appréciera la valeur. La critique essentielle à l'égard de cette procédure, qui s'est développée au sein des juridictions par le biais d'ordonnances royales, porte su le fait qu'elle reste peu soucieuse des droits de la défense et du sort du délinquant. La procédure pénale française dans sa forme moderne à adopté une conception mixte, puisqu'elle met en œuvre, selon les phases de procès pénal, une procédure