Le Renforcement Du Conseil Constitutionnel

- L.1. - Groupe 1 II - Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la

constitutionnalité dans notre système juridique français ? Ses inconvénients ? La question prioritaire de constitutionnalité permet à chaque citoyens ou particuliers d’être en droit de soumettre un texte à celle-ci, d’autant plus que, par conséquent, le Conseil Constitutionnel qui ne peut habituellement intervenir qu’a priori peut ici exceptionnellement intervenir a posteriori avec un délais de trois mois. De plus grâce à son caractère prioritaire, les décisions seront prises rapidement. Les inconvénients de la

LES 7 FONDEMENTS DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ANNONCÉE PAR LE DISCOURS ROYAL DU 9 MARS 2011   Dans le discours adressé à la nation, Sa Majesté le Roi a clairement défini la feuille de route de la révision constitutionnelle globale attendue. Celle-ci est, en effet, basée sur sept fondements majeurs. Le premier fondement est celui de « la consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l'amazighité

Par sa création, la Constitution de la Vème République marque un tournant dans l’histoire constitutionnelle par sa volonté d’inverser les relations précédentes de pouvoir entre le Parlement (pouvoir législatif) et le pouvoir exécutif. Cette étude de la définition du domaine de la loi doit nécessairement se faire avec l’étude de la Constitution elle-même, concomitamment avec l’étude du contexte de sa création. Ainsi il apparaît nécessaire de bien comprendre que cette Constitution a été élaborée par

les normes de ce droit positif, définir leurs différents contenus, leurs modalités et leurs applications.On parle donc d'une forme pyramidale qui place le bloc constitutionnel au-dessus de l'ensemble des autres normes. Le bloc constitutionnel, c'est l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle, protégées par le Conseil constitutionnel. En dessous, Kelsen présente le bloc de conventionalité qui est l'ensemble des règles de droit qui viennent des traités ou des conventions contractés entre les

Le Président du Conseil sous la IIIème République Raymond Poincaré, Président de la République et du Conseil, évoqua cette dernière institution comme une « génération spontanée ». En effet, cette création coutumière fut le produit de la transformation de la IIIe République, voulue parlementaire par le pouvoir constituant, en régime d’assemblée. L’assemblée affirma vite son pouvoir sur l’exécutif, le cabinet devenant également responsable devant la haute chambre, alors que le chef de l’Etat

République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit du gouvernement par rapport au parlement, ont permis une lecture présidentialiste des prérogatives constitutionnelles. Au départ conçu comme le moyen de mettre un terme au climat de crise régnant en France avec la décolonisation difficile de l’Algérie, ainsi que d’effacer les mauvais souvenirs des régimes d’assemblée connus antérieurement à travers l’affaiblissement

 FONCTION PRESIDENTIELLE ET FAIT MAJORITAIRE Instituée en 1958 pour mettre un terme au conflit algérien, la Vème République française assiste rapidement à un renforcement des pouvoirs du Président de la République, traduisant ainsi la volonté de son fondateur, le général De Gaulle, de faire de l’institution présidentielle une institution forte. En effet, la IVème République était caractérisée par une faiblesse évidente de cette institution présidentielle, entraînant ainsi un dysfonctionnement de

qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi de Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». L’article 61-1 de la Constitution de 1958, entré en vigueur le 23 juillet 2008, se réfère à l’article 26 du projet de loi constitutionnelle relative à la modernisation des institutions de la 5ème République présenté par le Comité Balladur le

La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nombreux changements à la procédure parlementaire, modifiant ainsi le temps législatif (partage de l’ordre du jour ; renforcement du rôle des commissions parlementaires ; pacification des débats à l’Assemblée