Le Renforcement De L Autorité Royale

intronisation, illustre la Volonté Royale de faire du respect des droits de l'Homme une marque de Son règne. Sa Majesté le Roi Mohammed VI a fait procéder à une importante rénovation en avril 2001 du CCDH dont les attributions ont été notamment étendues, à la promotion des droits socio-économiques des Marocains et à la protection des droits des Marocains résidant à l'étranger (MRE), la représentativité plurielle élargie et l’indépendance renforcée. La réforme Royale a donné également au CCDH une

Jacques II ou de ses descendants. Il s'appuie sur les dispositions de la Déclaration des droits de 1689 et rappelle l'exclusion de tout prince papiste (catholique) de la Couronne et du gouvernement. Il prévoit donc un ordre protestant de la succession royale : au cas où Anne viendrait à mourir sans héritier, le trône irait à l'Électrice Sophie de Hanovre, petite-fille de Jacques Ier d'Angleterre, et à ses descendants. Cet acte signe la continuité d'une periode de stabilité politique ( établissant une

La monarchie entre tolérance et répression1559-15761) Les forces politiques en présence vers 1560a) Catherine de Médicis et ses enfants; les Guise→ Vers 1560, Catherine de Médicis va devoir être régente du royaume après la mort d’Henri II, ele dirige le royaume pendant la minorité de ses enfants → Pendant une régence le royaume est affaiblie, tout les clans de la cours veulenet entrer dans le conseil de régence qui est le gouvernemenet, et la noblesse prétend avoir un rôle dans le gouvernement de

droit/diriger, régir, règle. Autorité/direction. Juriste : entre sphère de la Justice et exigences de l’autorité (pouvoir). 2 objectifs souvent contradictoires. « Si tous savaient ce que vaut la justice et l’observaient, il n’y aurait pas besoin de droit. Mais, parce qu’il y a des ignorants et des malhonnêtes gens, les jurisprudents ont mis sa volonté par écrit et ont établi des droits. » Azon, Digestum vetus. Droit = solution juste, consacrée par une autorité ° Provenant : - du procès

sont des vassaux. Au dessus : Ducs, Barons, etc. … Jusqu’au Roi (a partir de Clovis). Mais certains Seigneurs sont opposes au pouvoir royal qui a mis plusieurs siècles avant de se mettre en place (certains rois étaient moins puissants que le leurs vassaux) Du 10ème au 13ème siècle, les rois de France n’avaient aucun moyen d assurer leur autorité (uniquement une autorité morale) sur les plus grands seigneurs : on parle de suzeraineté et non pas de souveraineté. Souveraineté : - Absence de réel pouvoir

entrepôts), et la participation des populations. Cependant l’adhésion des populations à ce processus nécessite une grande maîtrise des enjeux de la décentralisation en matière de développement participatif local par les élus locaux. Ceci passe par le renforcement de la formation aux nouvelles compétences et l’allègement de la tutelle, ainsi qu’une plus grande mobilisation des moyens financiers au niveau local. 1 INDICATEURS GENERAUX IDH PIB/hbt (unités de $ US) Croissance annuelle PIB total (millions

individuellement propriétaire. L’Etat va s’incarner, l’Etat est un pouvoir abstrait général et la respublica est permanente, invariable, même si ceux qui exercent le pouvoir changent. Cette théorie, cette évolution va rendre possible la division entre autorité politique et administration exécutante. Le pouvoir politique cesse d’être figé dans les formes rigides. Cette théorie va faciliter les adaptations. Chapitre 2 : Construction et déconstruction d’un nouvel ordre juridique Un nouvel ordre juridique

en difficultés au tribunal de commerce, puis elle a été pendant 30 ans sur le marché boursier, pour enfin finir aujourd’hui par quitter cette vie et se mettre à son compte. I. L’histoire de NYSE Euronext Les étapes majeures : 1464 : Ordonnance royale, élection des Courtiers de Changes, création de la BOURSE DE LYON 1572 : Organisation des charges d’Agents de Change (12 pour Lyon, 8 pour Paris, 4 pour Rouan et Marseille, 2 pour Tours et La rochelle, 1 pour Amiens, Dieppe et Calais) 1724 : Installation

RECONSTRUCTION DE L’ETAT MONARCHIQUE Au 14e siècle, s’était amorcé un renforcement de l’état monarchique, la monarchie était devenue suzeraine, ce mouvement va s’accentuer au 14e siècle, progressivement nous allons voir se construire la souveraineté , le roi devient suzerain et au 16ème siècle c’est la souveraineté absolue. 14e : suzeraineté 15e : souveraineté 16e : tournant vers l’absolutisme Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise. En 1453

aspect de la définition: la question du processus, c'est-à-dire qu’il faut qualifier l’Etat comme moderne. A quel moment du processus on se situe, à quel Etat ? Définition de Emile Durkeim : « groupe social de fonctionnaires intégrés dans une autorité supérieur régulièrement constitué » Régulièrement renvoi au mot « règle », on est tenté de l’associer au terme de Constitution. a) L’anthropologue Lucy Maire distingue trois formes de gouvernement au sein de ces sociétés segmentaires qui