Le Renforcement De L Autorité Royale

article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ». Le volet logement constitue une part importante de la loi de lutte contre les exclusions de 1998. Les principales mesures concernent le renforcement des mesures de prévention des expulsions locatives, la réforme des attributions des logements, la mobilisation de la vacance des logements, et la lutte contre l’insalubrité. La loi SRU du 13 décembre 2000 qui confirme le droit à un logement décent

par les magistrats – Imperium : pouvoir qui valide une action définitivement – supérieure a la potestas détenu par les consuls en plus de la potestas militairement : commandement des armées civil : pouvoir judiciaire – Auctoritas : autorité donnée par Jupiter (->augure) prééminence morale et politique – domine toute les autres notions détenue par le Sénat qui la donne a Octave 2. l'ordre administratif hérité de Rome découpage de la Gaule – Gallia Narbonensis (= Province)

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

 A la place de l'État est apparu la seigneurie dominé par une aristocratie militaire. A partir  du XIIe siècle se produit une réaction du pouvoir royal qui va préparer une réaction. Première section : l'ordre féodal. La féodalité constitue un nouveau système politique relativement ordonné. Il s'agira alors de  l'autorité décentralisé à l'extrême et d'une autorité fondé sur les relations personnelles. Le nouveau  système est sans doctrine et sans pensée politique. On renoue alors avec la tradition germanique

entre-autres) qui retiennent la chaleur du Soleil renvoyée par la Terre. Historique Dès 1827, JB. Fourier décrivait le phénomène de l'effet de serre En 1895, le chimiste S. Arrhénius suggérait la responsabilité des émissions de CO2 dans le renforcement de l'effet de serre. Il faudra néanmoins attendre 1972, avec la Conférence de Stockholm pour qu'il y ait une concertation entre les pays industrialisés au sujet de la protection de l'environnement. Suit en 1992 une convention de l’ONU obligeant

L'état unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale (centre).  L'administration centrale est composée par l'ensemble des autorités qui forment le pouvoir exécutif à l'échelon national, et qui à côté de leur statut politique, exercent un rôle administratif puisqu'elles se trouvent à la tête de l'administration du pays.  La déconcentration : correspond à un transfert de décision

de production en chute | |4 Marché financier | |4.1 Holding royal SNI | |4.2 Grande Distribution

comme une voie primordiale pour l’exercice de droits et libertés individuels garantis par les normes, le droit d’accès à l’information constitue une brique supplémentaire dans l’édifice de l’État de droit fondé sur l’ouverture sur le citoyen, le renforcement de la démocratie participative à travers l’interaction avec le processus de prise de décision public, la consolidation des valeurs de citoyenneté et d’égalité des chances et la concordance entre droits et obligations et, enfin, la démocratisation

l’administration p.03 Section 2 L’administration et le droit p.06 § 1 La soumission de l’administration au droit p.06 § 2 Le droit applicable à l’administration p.08 § 3 Les fondements de la dualité de droits p.08 A). Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires p.08 1. L’origine du principe p.09 2. Les conséquences du principe p.09 B). Les rapports entre la dualité de droits et la dualité de juridictions p.11 1. La liaison entre la compétence juridictionnelle

incontournable des fonctions6. Les auteurs favorables insistent en revanche sur les vertus d'équilibre du principe qui doit être entendu comme une séparation souple des pouvoirs stimulant leur collaboration et débouchant sur une indépendance mutuelle des autorités supérieures de l'Etat. Ainsi serait réalisé au niveau de l'action parlementaire et gouvernementale, un système de freins et de contrepoids qui est le propre du constitutionnalisme libéral. 4 Cf Francis Fukuyama. "La fin de l'hisioire et le dernier