Le Renforcement Du Parlement

implique une charge de travail plus lourde pour les agents de l’Etat. En revanche nous verrons que sur les points où la LOLF était moins ambitieuse, donc moins révolutionnaire son application a plutôt bien fonctionné, notamment dans le renforcement du rôle du parlement qui jusqu’à la loi organique était écarté de l’élaboration du projet de loi de finance. La LOLF lui donne une place plus importante mais le gouvernement garde son monopole. Maintenant il s’agit de faire le bilan et de savoir comment

 Le bicaméralisme sous la Ve République Le bicaméralisme est basé sur le pouvoir législatif, le Parlement est constitué de deux assemblées où les membres sont élu de différentes manières. Deux chambres apparaissent, telles que la chambre basse où Assemblée nationale qui représente les citoyens et la chambre haute où le Sénat. Le bicaméralisme vient du latin bi qui signifie double, et de camera qui signifie chambre. L'article 24 de la Constitution fixe le bicaméralisme : «Il comprend l'Assemblée

INTRODUCTION * 4. L’ETAT ET LE BUDGET 3 dimensions * La 1ère, dimension du budget est d’ordre constitutionnel, juridique et politique. Le gouvernement élabore et propose les projets de loi de finances initiales, rectificatives et de règlement. Le Parlement les examine et en débat avant de les soumettre au vote. * La 2ème, est d’ordre comptable, le budget comporte d’un côté l’ensemble des recettes, de l’autre l’ensemble des dépenses et dégage un solde en prévision et en exécution. * La 3ème,

bien des controverses. Pour bien comprendre de quoi il en retourne, il convient de définir pour le mieux cette notion. Ainsi, un régime parlementaire est un « régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement » selon Marie-Anne COHENDET dans son ouvrage Droit constitutionnel. Le régime parlementaire apparaît pour la première fois en Suède au XVIIIème siècle mais ce sera l'Angleterre (véritable régime parlementaire à partir de 1882) qui deviendra le modèle

la stabilité de l’exécutif, mais [qu’elle n’avait] pu le faire qu’en réduisant à l’excès le rôle du Parlement ». En effet, le plus grand trait de la pensée constitutionnelle de de Gaulle et de Debré, qui sont les deux principaux inspirateurs de la Constitution de la Vème République réside précisément dans le renforcement de l’exécutif, naturellement au détriment du législatif incarné par le Parlement par rapport au rôle qu’il avait eu dans les deux précédents volets de l’histoire républicaine française

gouvernement des Etats membres et qui définissent les grandes orientations politiques de l'Union Européenne.) et, d'autre part, "le Triangle Institutionnel" (composé de 3 organes : la Commission européenne, le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement européen, qui sont les acteurs du processus décisionnel : ils définissent les politiques économiques et arrêtent les actes législatifs qui s'appliquent à toute l'Union Européenne. A coté du Conseil européen et du triangle institutionnel, il y a

parle pas explicitement des 3 pouvoirs, mais bien des pouvoirs du Président de la République ou du Gouvernement (titres II et III), des pouvoirs du Parlement (titre IV) et de l'autorité judiciaire (titre VIII). A cela s’ajoute, plus de 50 ans après la Constitution du 4 octobre 1958, un dérèglement de l’équilibre des pouvoirs, à l’instar du renforcement de l’exécutif et de la présidentialisation du régime incarnée par le Président Sarkozy. Dès lors, nous sommes portés à nous demander dans

pencher vers un régime plutôt présidentiel. Ce fait a profondément changé l’équilibre institutionnel d’origine, érigeant le chef de l'État à la tête de la République, faisant de lui le véritable chef de l'exécutif, sans responsabilité devant le Parlement. Ceci est renforcé aussi par le pouvoir de dissolution de l’Assemblée, ainsi que celui de mettre fin aux fonctions du Premier Ministre et des ministres. De ce fait, l’Assemblée est limitée dans sa possibilité de mettre en cause la responsabilité

| Le Renforcement de la discipline budgétaire européenne |   | Viennent d'être publiés deux règlements destinés à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d'une assistance financière, et à encadrer encore davantage le processus d'élaboration des budgets nationaux? D'une part, le règlement (UE) no 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 est relatif au renforcement de la surveillance économique

...........25 PRIORITE 1: AIDE EN FAVEUR DE L’INSTITUTIONNALISATION DU MERCOSUR .............................26 PRIORITE 2: AIDE EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DU MERCOSUR ET DE LA MISE EN ŒUVRE DU FUTUR ACCORD D’ASSOCIATION UE-MERCOSUR ......................................................................................26 4.3.1. Aide en faveur du renforcement du Mercosur ......................................................................26 4.3.2. Mise en œuvre du futur accord d’association UE-Mercosur