Le Renforcement Du Parlement

Le contrôle exercé par le Parlement sur le Gouvernement est il efficace ? L’article 24 de la Constitution de 1958 tel que modifié par la réforme de 2008 dispose que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. La V eme République est un régime parlementaire rationalisé. La fonction de contrôle parlementaire sur le gouvernement est donc étroitement encadrée. Les épisodes de la III eme République ont montré qu’il faut un certain contrôle

LE PARLEMENT ET LE PROCESSUS BUDGETAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Juillet 2011 Mohamed MOINDZE1, Consultant en Gestion des Finances Publiques moindzemoh@yahoo.fr 1 Mohamed MOINDZE est un consultant en Gestion des Finances Publiques. Il est également enseignant à l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www

SUJETS 1 - < Le parlement haïtien et sa fonction de contrôle de l’exécutif >. 2 - < Le parlement haïtien dans sa fonction de contrôle >. I - Justifications, Raison principale ayant déterminé le choix de ce terme de recherche Nous avons besoin dans le pays des institutions fortes pouvant garantir un véritable état de droit dans le pays, conditions nécessaires au développement économique et social d’Haïti. L’institution parlementaire étant le pilier de cet état

Première Thème I : Les institutions de la République Séance 4 : Le rôle du Parlement sous la Vème République LE ROLE DU PARLEMENT EME SOUS LA V REPUBLIQUE Déroulé de la séance PREAMBULE (7 MN) - qu’est-ce que le Parlement ? - de quoi est-il composé ? - comment est-il élu ? COMMENTAIRE DE DEUX DOCUMENTS - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vème République - les pouvoirs du Parlement - répondre sur feuille aux questions suivantes : 1) quelles informations

disposent, entendent, sur tous les chapitres abordés, lui imposer leurs conceptions. De surcroît, il est sans action sur l'élaboration de la Constitution en cours, laquelle, loin de répondre à ses vœux sur le renforcement du pouvoir exécutif, s'oriente vers une restauration de la prééminence du Parlement. Pour reprendre l'initiative, de Gaulle tente le tout pour le tout : il démissionne de la présidence du G.P.R.F. le 20 janvier 1946, espérant un mouvement populaire en sa faveur, qui ne se produit pas.

rétablissement de l’Empire, intervenu en 1852. Aussi les lois constitutionnelles de 1875 et la constitution de 1946 ont-elles prévu que le président de la République serait désormais élu par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale, sous la IIIe République, ou en Parlement, sous la IVe République, et non plus directement par le peuple. Les chambres devenaient ainsi les seuls organes de l’État désignés par les électeurs et, en tant que tels, les seuls dépositaires de la Souveraineté

à l’Etat fédéral) et de participation (les Etats membres participent à la vie des institutions fédérales ; chaque Etat fédéral dispose d’un Parlement bicaméral). Indices d’un fédéralisme fort : attribution de compétences de droit commun aux Etats fédérés, égalitarisme absolu, caractère égalitaire du bicaméralisme, élection du chef de l’Etat par le Parlement. Pas ou peu d’autonomie organisationnelle des Etats fédéraux. Très peu d’autonomie fonctionnelle. L’élection directe de l’exécutif est

du Protocole affirment que « les Etats membres conviennent de ce que la bonne gouvernance est essentielle pour la préservation de la justice sociale, la prévention des conflits, la sauvegarde de la stabilité politique et de la paix ainsi que le renforcement de la démocratie-article 32 » et que ses Etats reconnaissent également « qu’un système garantissant le bon fonctionnement de l’Etat, de son administration publique et de la justice contribue à la consolidation de l’Etat de Droit, qui selon eux

réunit dans les plus brefs délais possibles. Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité. Élections cantonales Un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014. Principe Les conseillers généraux sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs

par le biais du référendum. B- Les conditions de fond * Le suffrage universel doit etre la source du pouvoir * Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent etre séparés * Le gouvernement doit etre responsable devant le Parlement * L’autorité judicaire doit demeurée indépendante * La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Section 2 - Les débuts de la Vème République § 1 : L’élaboration