Le Renforcement Du Parlement

Rééquilibrage des institutions et revalorisation du Parlement : Quelles solutions » ? « Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l’investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité

les attributions du Chef de l’Etat. Cette modernisation du fonctionnement des institutions explique ainsi la redéfinition du droit de message du Président de la République devant le parlement issu de circonstances historiques particulières. Le Chef de l’Etat peut désormais s’exprimer directement devant le Parlement réuni en Congrès sans pour autant que sa responsabilité politique ne puisse être mise en cause, l’allocution présidentielle pouvant cependant donner lieu à un débat sans vote (nouvel

Bonne Gouvernance Dans tout régime politique le maintien du dialogue pluriel et la Bonne Gouvernance sont d’un enjeu capital. En coopération avec des partenaires issus des institutions de la République (entre autres Parlement et Ministères), des organisations de la société civile et des médias, la Friedrich Ebert-Stiftung œuvre pour la Bonne Gouvernance au Sénégal. |La Bonne Gouvernance peut être définie comme : | |La responsabilité du gouvernement

pouvoir exécutif afin de mener à bien la guerre. Il va de soi que le système démocratique avec un parlement est fortement handicapant en temps de guerre, les procédures parlementaires nécessitant des discussions sont trop longues ralentissent la mise en place des décisions importantes pour la sécurité de l'Etat. Alexis de Tocqueville avait en effet vu juste et on retrouve exactement ce système de renforcement du gouvernement civil dans les peuples démocratiques lors de la Première Guerre mondiale qui

sont : * le Parlement qui : (i) consent l’impôt, (ii) vote les recettes et les dépenses de l’État, (iii) approuve les comptes et contrôle l’utilisation de l’argent public ; * le ministère des Finances qui : (i) élabore les règles des finances publiques, (ii) les pilote et les contrôle et (iii) recouvre les impôts ; * la Cour des comptes qui : (i) juge les comptes des comptables publics, (ii) contrôle la gestion des acteurs des finances publiques et (iii) assiste le Parlement et le gouvernement

Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946). La constitution de 1946 organise un régime parlementaire moniste avec un parlement bicaméral. Mais la troisième République va connaître pas moins de vingt-deux gouvernements en douze ans. Fort de l’expérience de la quatrième République et notamment de l’échec de la stabilité institutionnelle, les constituants de 1958 vont chercher à limiter le pouvoir du parlement, à l’encadrer tout en renforçant celui de l’exécutif. La Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire

comme tel. Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution. Il s’oppose au régime présidentiel. Quand il s’agit de la V ème république, on parle souvent du régime semi-parlementaire. Il convient donc de se demander si le régime de la V ème république est un régime parlementaire

respectant les régles, il faut normalement respecter l’article 86 de la Constitution, sauf que c’est trop long et cette procédure de révision donne le pouvoir de révision au Parlement et De Gaulle n’en a aucune envie, il se méfie car il sait très bien que son projet sera transformé une fois arrivé entre les mains du Parlement – il fait donc voter la loi du 03/06/1958 pour remplacer cette procédure de révision par une autre, plus simple / l’idée est de changer de mode d’emploi. Le discours

coexistence conflictuelle » 2. Le « reflux passif » du Président, ou la « cohabitation pacifique » 4 DEUXIEME PARTIE : LA REDISTRIBUTION DES POUVOIRS SOUS LA V° REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE RENFORCEMENT DE L’EXECUTIF DANS SES DEUX BRANCHES Section 1 – Le renforcement de la branche présidentielle I – Le renforcement statutaire du Président A - Un président élu de la nation 1. L’élection présidentielle modifie le système de partis 2. Les modalités d’élection du Président de la République B - La question

législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Ce régime est fondé sur l’équilibre des pouvoirs. Suite aux nombreux dysfonctionnements du système parlementaire sous le troisième régime parlementaire, les constitutions de la IVe République et de la Cinquième République ont tenté de rationaliser la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cette rationalisation du système parlementaire commence par la rationalisation directe et indirecte du parlement, ainsi qu'une