Le Renforcement Du Parlement

predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal faire donc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale

Dissertation Droit Constitutionnel La révision du 23 Juillet 2008 a-t-elle permis une réappropriation du processus législatif du Parlement ? Selon M. Royer-Collard, « les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Il sous-entend ainsi dans cette phrase que les Constitutions subissent l’usure du temps. Ainsi, subsiste une nécessité d’adaptation, de procéder à des changements en accord avec l’évolution des sociétés. Celle-ci se reflète à travers le pouvoir de révision.

par Montesquieu, qui consiste en la répartition des fonctions entre des groupes indépendants pour que le pouvoir soit distribué entre ces derniers. Il distingue alors le pouvoir exécutif confié au gouvernement, le pouvoir législatif confié à un parlement, et le pouvoir judiciaire confié au juge. En France, la Constitution évoque les deux premiers pouvoir et parle d'autorité judiciaire. L'indépendance signifie que chacun des pouvoirs ainsi constitués doit suivre les directives qui lui sont propres

exécution. De même, la globalisation des crédits permet une certaine souplesse dans la gestion des crédits pour réaliser les performances attendues. Les indicateurs de la performance constituent des outils de contrôle permettant au gouvernement et au parlement d'apprécier l'efficacité et l'efficience dans l'exécution des politiques publiques. Ces opportunités d'amélioration des politiques publiques ont été confirmées par certaines expériences internationales. En France, par exemple, la globalisation des

commission subit depuis quelques années des critiques au niveau de son déclin. Des réformes ont été mises en place mais il reste toujours des carences institutionnelles manifestes. Ces carences sont de deux ordres : Juridique (Montée en puissance du Parlement européen) et politique (intérêt général européen ?) Dans quelle mesure la commission peut elle outre passé son déclin institutionnel afin d’assurer la défense optimale des intérêt de l’union ? I. La commission européenne : Une institution indépendante

est responsable devant le parlement qui peut par une motion de censure renverser le gouvernement. La chambre basse du parlement peut être dissoute par l’exécutif. b) La séparation stricte des pouvoirs C’est l’interprétation de la séparation des pouvoirs choisie par les constituants américains et les révolutionnaires français pour les constitutions de 1791 et 1795. Chacun des pouvoirs a peu de moyens d’agir sur un autre. L’exécutif est moniste. Le parlement possède seul l’initiative des

Parlement europeen. I. Une utilisation nouvelle des pouvoirs du parlement dans le cadre des traités A. Le renforcement de la démocratie représentative européenne B. Un accroissement des pouvoirs du parlement intégrateur II. Une utilisation des pouvoirs du parlement encadrée par les traités A. Un accroissement des pouvoirs à relativiser B. Une perspective d'évolution I- Le Parlement Européen : une institution désavouée II- Une institution qui s'impose au sein du triangle institutionnel

l’utilisait surtout lorsque le Conseil se dédouanait de l’avis du Parlements, méconnaissant les traités. L’élection des eurodéputés au suffrage universel direct a été une nouvelle avancée vers la démocratie représentative. En effet, elle permet aux citoyens européens de donner mandat à certain d’entre pour qu’ils exercent le pouvoir en leur nom et à leur place. Les élections donnent une légitimité démocratique incontestable au Parlement européen qui ne cessera de voir ses pouvoirs s’accroître et avec

par l’AUE, puis une phase de renforcement de la cohésion des politiques budgétaires et monétaires. Enfin, une phase de lancement de la monnaie unique. b) Le volet politique. * La citoyenneté européenne : ce nouveau concept a des conséquences externes comme la protection diplomatique et internes tels que le droit de vote et éligibilité aux élections locales dans le pays de résidence. De plus, les citoyens acquièrent le droit de pétition devant le parlement et droit de saisine du médiateur

• Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus indirectement (collège électoral composé d’élus locaux). Y siègent également des sénateurs nommés à vie. Dans les attributions confiées au Parlement, le bicaméralisme semble égalitaire mais est, en réalité, favorable au Sénat car il ne peut être dissout et doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés. Le Parlement a pour