Le Renforcement Du Pouvoir Royal Procès

mesure que l'état s'affirme il va attirer progressivement à lui non seulement la norme juridique mais aussi l'exercice de la justice. Du moyen âge jusqu'aux temps modernes le roi s'impose progressivement comme un souverain justicier au détriment de pouvoirs concurrents. Le terme institution vient du mot latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui tienne debout, quelque chose qui demeure. Les institutions sont un ensemble de mécanismes, de structures juridiques destinés à encadrer

Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet 2013 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 1 2 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.

l'application des règles juridiques. LES PROCÉDURES Le déroulement d'une action en justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les

sa très forte imprégnation religieuse. Paragraphe 1 : un droit empirique A cote de ces tablettes on trouve des textes législatifs rassemblés dans des codes et ordonnés dans des@ codes et c’est enfin des texte législatifs ordonnés dans des édits royale. Il n’y a pas de grande théorie juridique. Les lois cunéiformes se présentent donc sous une forme casuistique . Cette forme signifie que se sont des solutions fixés pour un cas d’espèce. Cette caractéristique est visible dans les codes babylonien

droits cunéiformes provient pour la grande majorité d'actes de la vie pratique rédigés sur des tablettes d'argile (ex : accords commerciaux etc). On trouve également des textes législatifs rassemblés dans des codes ou ordonnés par des édits royaux (instructions royales). La doctrine en revanche ne joue aucun rôle. La principale source du droit cunéiforme est la coutume orale. Cette coutume est une accumulation de cas particulier d'où vont se dégager avec le temps quelques principes directeurs. Des principes

autres :il symbolise la réalité, l’ordre et la justice (Maat), et la justice est représentée par un plume ( qui à la mort est comparée à celle du défunt). §I.L’organisation judiciaire, une justice centralisée Le pharaon détient l’intégralité du pouvoir politique et constitue un point de rencontre entre le monde des hommes et le monde de Dieu. C’est-à-dire qu’à la fois il connaît les principes qui régissent l’univers et en même temps il est chargé à ce que la société soit en harmonie. Sa fonction

aussi d’un pouvoir de police associé à un pouvoir économique et fiscal (banalités). La cour seigneuriale est plus forte en Angleterre (manorial court et Justice of the peace) et en Espagne (alcades mayores qui perçoivent aussi les impôts royaux) qu’en France où la monarchie se garde la haute justice. Les seigneurs, enfin, jouissent de signes ostentatoires de leurs pouvoirs : place à l’église, armoiries, colombiers, droit de noce, banvin etc. Dans les trois pays, on constate un renforcement de l’emprise

de ses conseillers qui renvoient aux arts de gouverner. Avec l'idée que le pouvoir est inée mais de plus en plus, on va voir que ça s'apprend les pratiques et une théorie qui s'acquiert. Une période où de nombreuses notions apparaissent et s'affirment au niveau politiques, notions qui sont encore présentes aujourd'hui (notions de "gouvernement", de "l'état", "la raison d'état", la "nation", le "parti politique"…). Le pouvoir n'est as obligatoirement mais très majoritairement masculin, cependant certaines

Sommmaire : Introduction 1 La revolution indistruelle a-preparation de la revolution b-Mecanisme de la revolution industrielle c-Le capitalisme liberal 2-Le triomphe du capitalisme d-L’expension triomphale du capitalisme e-Le renforcement des contestations sociales f- Le choc des imperialistes 3-Complements d’analyse economiques Conclusion Introduction Concomitamment à une èvolution technologique qui se produit au milieu du 18e siecle ,de multiples transformation affectent la plupart

on distinguera : le politique et la politique. I- Le politique : le politique est lié à l’évolution de la société, il intéresse les structures de la cité (polis), le politique est présent par tout ou se manifeste une forme d’organisation et du pouvoir. II- La politique : la politique au féminin à un sens beaucoup plus large et intéresse aussi bien les gouvernants que les gouvernées exp. : la politique de logement, de santé… La politique signifie l’art de gouverner la cité. C / l’administration