Le Renforcement Du Pouvoir Royal Procès

entre les mains des magistrats --> les consuls il y en a 2 dans la République romaine, maîtres du droit qui vont avoir la maîtrise du calendrier judiciaire ainsi que la maîtrise de la procédure c-a-d qu'il leur revient de voir la recevabilité d'un procès. Les consuls font partie du patriciat (les familles les plus riches de la République naissante qui plus tard constitueront la nobilitas) ce qui exclue le 'peuple' donc sorte de révolution juridique puisque la majorité va réussir à limiter cette toute

MEMORANDUM SUR LA REFORME DU POUVOIR JUDICAIRE AU MAROC Les Etats ont l’obligation de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, pierre angulaire de l’Etat de droit. Cette obligation, prévue à l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, n’est pas seulement reconnue comme principe général de droit international, que tous les Etats ont l’obligation de garantir, mais elle découle aussi de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel

périodes, au cours desquelles on essaie d’unifier le territoire.  L’Ancien Régime de 3000 à 2300 avant JC. La 1ère unification politique sous la conduite du 1er pharaon MENES. Période qui va s’achever avec une décadence féodale : éparpillement du pouvoir: royauté multiple. Concurrence entre Memphis et Thèbes.  Le Moyen Empire ou Moyen Empire thébain. Capitale : Thèbes. (haute Egypte) de 2100 à 1600 avant JC. Il est marqué par l’invasion du peuple HYKSOS vers 1650 avant JC. Ce sont des aryens venus

de l’histoire constitutionnelle française 1789-1988 En France, on peut considéré qu’on a eu plusieurs phase. Une domination du législatif, une deuxième phase lié à la réaction de l’exécutif. Enfin, la collaboration permettant l’équilibre des pouvoirs. On va appliquer ce schéma trois fois, ce qui va emmené à l’existence d’un cycle juridico politique en France. Le cycle de domination du législatif durant 1789-1795 Domination qui va se solder par un échec qui s’exprime en deux temps. D’abord

Montre le rôle capital qu’ont joué les régences dans notre pays : les régences permettent l’explosion du mécontentement des foules, du défoulement, périodes de formation pour le souverain, elles ont facilité la prise du pouvoir par le souverain. Louis XVI est le seul qui ne bénéficiera pas d’une régence, élément intéressant d’un point de vue historique. 6 (16/10/18) : Z13 Commentaire du texte B : Louis XIV et l’autorité

directe sur le droit français. Magistrats, auxiliaires de justice (avocats, officiers ministériels (rattachés au ministère de la justice) : notaires, huissiers de justice, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation). (Le fonctionnement des procès s’étudie en procédure civile) 1. Justice 2. Juridictions 3. Gens de justice 4. Fonctionnement des juridictions Le rôle du juriste, c’est aussi d’analyser et d’interpréter les décisions de Justice, et non seulement le droit. 1. La Justice

On parle de monarchie absolue pour dire que le roi est dégagé de tout lien, ce qui veut dire que juridiquement le roi ne rend de compte à personne, que personne ne peut s’opposer juridiquement à une décision royale, que personne ne peut empêcher en droit l’application de la volonté royale. Cet absolutisme connait son apogée sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715) ; c’est la combinaison de deux grandes idées : souveraineté et idée de droit divin. o La puissance théorique du monarque tient

Mésopotamie . le droit de ces société mezo se caractérise par son empirisme et par ça forte imprégnation religieuse . paragraphe 1 : Un droit empiriques La tablette :texte législatif , rassembler dans des codes , et ordonné dans des édit royaux , texte législatif ordonnée dans les cunéiformes la doctrine ne joue aucun rôle , principale source c'est la coutume oral ,accumulation de cas particulier ,d'ou se dégage avec le temps les principes directeur qui vont s'affermir avec le temps mais

que l’on se donne, même si on est contre (Ex. Socrate, Platon et Aristote étaient contre la démocratie athénienne, mais ils ont toujours respecté la loi de la cité). La justice est l’ensemble des institution que les hommes se donne pour pouvoir vivre en société, et surtout pour réparer une injustice (un dysfonctionnement social, il faut qu’il y ait une victime et un coupable). Il faut juger le coupable et lui donner une sanction juste, et réparer le tort à la victime. Ces institutions sont

forme d’une monarchie, elle va être éliminée vers 509 av JC, et s’organise désormais en République. Dans cette république il y a : Deux consuls : le pouvoir exécutif Des assemblées populaires (comices) : elles votent les lois Le Sénat : à l’époque peu nombreux, des assemblées permanentes, c’est une assemblée très aristocratique. Il a le pouvoir de donner son avis sur les textes des assemblées populaires et a le droit de véto. C’est ce sénat qui dirige, il est chargé de la diplomatie, il gère les