Le Renforcement Du Pouvoir Royal Procès

encore dans les 1780’s. Certains auteurs avancent même le début de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente

Barère publie le 1er numéro du « Point du jour ». De nouveaux délégués du Clergé se joignent au tiers état. 20 juin : Serment du Jeu de Paume 22 juin : L'Assemblée nationale se réunit à l'église Saint-Louis à Versailles. 23 juin : Séance royale : Le roi déclare le maintien des trois ordres et annule les délibérations du 17 juin Apostrophe apocryphe de Mirabeau : « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes ». L'Assemblée nationale

campagne pour éluent en proposant des solutions juridique nouvelle. Le droit romain fonctionne à l’époque selon des procédures formulaires. Ils vont proposer des solutions nouvelles pour régler les conflits. Dans la mesure où l’on ne peut résoudre un procès que lorsqu’on connait la manière dont un même type d’affaire a été jugé, le risque, est l’immobilisme juridique. Les magistrats présentent leur programme pour trouver des solutions juridiques nouvelles (proposition réalisée sur des tablettes appelé

qui relèvent du fonctionnement quotidien de la société, tout relève alors de la coutume, c’est-à-dire ce qui est fait par l’histoire, la tradition, le peuple qui est concerné au 1er chef. Comment s’est formé l’Etat en France ? La légitimité du pouvoir : C’est une notion complexe, car elle évolue au cours du temps. Par exemple : la légitimité guerrière, magique, religieuse, héréditaire. On peut se poser la question de légitimité dans l’actualité politique : qu’elle est la légitimité d’un chef

structurante avec un certain nombre de limites, car il est le produit de l'histoire. L'émergence du dualisme entre le droit privé et le droit public (aux origines): Dualisme entre les deux ordres, détachement progressif du pouvoir Royal de la sphère du droit privé. Ce pouvoir royal est soumis progressivement à un statut dérogatoire, qui a constitué celui du droit public. Ce détachement a eu lieu en France entre le 11ème et le 16ème siècle grâce à la distinction originaire de Rome (le Ius privatum

la Convention, élue au mois d'août, décrète l'abolition de la royauté, sans clairement affirmer l'instauration de la République, même si de fait elle est instituée. Finalement, c'est le procès du roi qui décide du sort du régime, en mettant fin à tout espoir de retour de la monarchie constitutionnelle. Le procès du roi. La Constitution de 1791 décrète le caractère inviolable du roi. Dès lors, la question de savoir si le roi peut être jugé est posée. La réponse est oui. Le roi doit être jugé par

fragiles, superficielles qui sont la doxa ( la simple opinion). Le procès intenté à Socrate a été la victime d’un procès, qui a été l’occasion de monter son attachement aux lois de la cité et son légalisme à toute épreuves. A cette époque cité athénienne en crise. La démocratie athénienne avait même été renversée par le régime des 30 (intermède tyrannique). 30 fait référence aux 30 oligarques. Avec le retour de la démocratie le nouveau pouvoir a voté une loi d’amnistie au terme duquel nul ne pouvait se

Ce terme vient du latin « instipuere » = établir en droit ou organiser quelque chose qui existe déjà. Les institutions sont les structures fondamentales de l’organisation sociales établies par le droit. Elles structurent le pouvoir politique. Si elles structurent les pouvoirs de l’état, elles sont dites politiques, ou elles peuvent structurer les organes de l’Etat, elles sont dites administratives. Le droit est le produit des institutions et les institutions sont également le produit du droit.

un roi et dont les pouvoirs sont définis par la constitution). Les institutions mises en place en 1831 sont : le Roi, les ministres, le parlement au niveau national (composé de deux chambres, le sénat et la chambre des représentants), les provinces et les communes au niveau local. Concrètement, en raison de l’existence de restrictions à l’exercice de droit de vote, le pouvoir appartient aux hommes de la classe bourgeoise francophone. Une lutte pour la conquête de ce pouvoir va se dérouler à la

et la république romaine Un autre régime est crée : la République (res publica = la chose publique), elle est aristocratique. Il durera de - 509 à - 31 (bataille d’Actium : octave c/ Marc-Antoine) / - 27 av JC (le Sénat remet officiellement les pouvoirs entre les mains d’Octave). les débuts difficiles A ses débuts, Rome opte pour une position défensive : - se défendre contre les ennemis extérieurs proches - assurer sa survie - dominer la région du Latium Elle