Le Renforcement Du Pouvoir Royal Procès

religion catholique redevient la religion d’Etat du royaume Le pouvoir exécutif : Le roi=inviolable, chef suprême de l’Etat. Il sanctionne et promulgue les lois et choisit les ministres. Le pouvoir législatif : - Chambre des Pairs=> nommés par le roi ou de droit (princes de sang ou Famille royale) - Chambre des députés des départements : élus pour 5 ans au suffrage censitaires parmi les plus imposés Le pouvoir judicaire : émane du roi avec de fortes garanties d’indépendance

Affaiblissement de la royauté face aux princes. Le fait marquant est la mort de Charles le gros qui provoque la dislocation de l'empire carolingien. …. Le pouvoir central est train de perdre qui avait ete mis en place Charlemagne comme les capitulaire generaux et les micci dominicci. Fin des convocation gnerals a l'armé royale, on la transforme. Perte du control royal sur la transmition des honneurs (titre, charge publique qui est confié pa le roi a un aristocrate pour qu'il l'exerce en son nom). A partir d'un

personne, ou des personnes qui ont la charge de l'exercer momentanément. L'empereur pour les romains doit servir l'intérêt public, il est donc au service de la respublica de l'état. Les romains ont été les premiers à distinguer les hommes et le pouvoir. Cette notion d'état est proprement romaine, car ni les gaulois ni les germains ne pratiquent cette institution d'état. C'est le droit romain qui a en premier introduit cette notion d'état dans notre pays. Lorsque le droit à été redécouvert à partir

gauche qui voulait détruire tout le symbolisme de l'ancien régime en dissociant la religion du pouvoir. Le roi été l'élu de Dieu : il s'agissait d'une théocratie). Tout commence en 1789 : les expériences constitutionnelles. Avant 1789 le système était simple : le roi était sacré, à sa mort son fils devenait roi, le pouvoir se transmettait sans difficulté. On était en monarchie absolu (il détenait le pouvoir administratif et judiciaire, toutes les prérogatives de puissance publiques). Mais en 1789

conscience que peut avoir l’Homme sur lui-même. DESCARTES est la figure de proue des modernes, c’est la caution de figure d’interprétation des modernes qui peuvent voir en lui un père, un tuteur (par la raison, les méthodes). DESCARTES insiste sur le pouvoir de la raison qui rejette les croyances humaines. L’Homme du cartésianisme est un Homme qui pense. « Je suis donc je pense ». Opposé à l’Homme des sociétés traditionnelles se mesurent à des ancêtres prestigieux qu’il entend égaler en dignité. La psychologie

sont pas les mêmes selon le pays dans lequel on vit : tout dépend de sa culture, de son histoire, de ses us et coutumes, de sa religion, de la politique menée par ses dirigeants… Il est impensable en Espagne par exemple de se moquer de la famille royale ou du Pape en Italie sans s’attirer les foudres des royalistes et des catholiques. Il est inconcevable de faire de l’humour sur l’extermination des juifs en Allemagne comme le précise Odile Benyahia-Kouider dans son article « Qu’est ce qui fait rire

aujourd'hui. Partie I : Les Sources Antiques et Médiévales du Droit (VIIIe siècle av. JC – 1453) Chapitre I : Le Droit Romain (753 av. JC – VIe siècle ap. JC) Civilisation romaine, 3 périodes politiques : -753 jusqu'en -509 : La Rome royale → 7 rois se succèdent. -509 jusqu'en -27 : La République romaine → SPQR -27 jusqu'en 476 (pour le Rome impériale) et en 1452 (pour la Rome orientale) : commencement de l'Empire romain avec Octave, Auguste et César (le sénat ne vote plus les lois

La procédure accusatoire, dans sa version la plus rigoureuse, c’est une procédure : - orale - publique - contradictoire - une préoccupation de transparence - le procès est la chose des parties = le juge a un rôle limité, passif, neutre, sans vraiment un pouvoir d’initiative et en particulier dans la recherche des preuves. Il se contente d’arbitrer les débats entre les parties. On en trouve des exemples dans l’histoire : l’époque franque. Pour la majorité

comme une voie primordiale pour l’exercice de droits et libertés individuels garantis par les normes, le droit d’accès à l’information constitue une brique supplémentaire dans l’édifice de l’État de droit fondé sur l’ouverture sur le citoyen, le renforcement de la démocratie participative à travers l’interaction avec le processus de prise de décision public, la consolidation des valeurs de citoyenneté et d’égalité des chances et la concordance entre droits et obligations et, enfin, la démocratisation

transversal). Cette distinction entre le droit privé et le droit public se retrouve dans l’ordre judiciaire (administratif et civil) et trouve son origine dans le droit romain. Emergence du dualisme droit privé / droit public Le détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé soumis à un statut dérogatoire du droit public, est la cause de cette émergence. ð Ius privatum (= droit sacré) ≠ Ius publicum (= droit profane) On trouve cette distinction sous la plume d’Ulpien dans Le digeste