Le Retrait Des Décisions Créatrices De Droit

2.2 L'Etat discriminé 2.2.2.1 Une règle discutable 2.2.2.2 Un coût démesuré pour l'Etat 3 Création par le système bancaire et financier 3.1 De la monnaie scripturale bancaire 3.2 Création de monnaie scripturale par les dépôts, destruction par les retraits 3.3 Création de monnaie scripturale par les crédits, destruction par les remboursements 3.4 Création monétaire par achat de devises 3.5 Limites 4 Monnaie d'endettement et monnaie permanente 4.1 Propriétés 4.1.1 Monnaie d'endettement 4.1.2 Monnaie

membres d’une société, se traduisant par une manière de penser, de sentir ou d’agir des individus à l’origine de normes sociales. Groupe de pression ou groupe d’intérêt ou lobby : groupes qui agissent auprès des pouvoirs publics pour obtenir des décisions conformes à leurs intérêts. Conflits et mobilisation sociale L'essentiel Pour Marx, l'exploitation des prolétaires justifiait la lutte des classes. Le conflit de travail reste encore aujourd'hui un des moteurs du changement social. On s'aperçoit

pas directement à la lecture du bilan. Les banques et la Banque Centrale, en effet, gèrent le système des moyens de paiements. Un paiement s'effectue par remise du débiteur au créancier de monnaie, dans le cas des espèces, ou d'un titre donnant un droit à obtenir de la monnaie auprès d'une banque dans le cas du chèque ou de la carte bancaire. La Banque Centrale gère la monnaie fiduciaire (les billets) tandis que les banques gèrent la monnaie scripturale (inscrite dans les comptes bancaires des déposants)

système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union européenne. Il y aura un rapprochement, comme dans le droit des sociétés, ou similaire au rapprochement du droit anglo-saxon au droit européen. Grand: Les plus importants, c'est-à-dire : le système romano-germanique

« gestation pour autrui ». Dans le cas contraire, il s'agira d'une procréation pour autrui (voir ci-dessus). Se pose alors la question des droits du deuxième parent, parfois appelé « parent social » : si l'Angleterre reconnaît la parenté du conjoint de même sexe depuis 2006 au titre de supportive parent, celui-ci ne possède souvent aucune autorité légale (et donc aucun droit) sur l'enfant dans la plupart des autres pays européens, dont la France. Leur rôle soulève des problèmes d'ordre éthique concernant

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges

processus d'acculturation qui entraîne la disparition de la culture d'origine. Ceci aboutit souvent après trois générations. ANTICIPATIONS : hypothèses que font les agents économiques concernant l'avenir (prévisions), sur lesquelles ils fondent leurs décisions. ANTICIPATIONS RATIONNELLES : hypothèse formulée par les économistes de la Nouvelle Ecole Classique (Lucas), selon laquelle les agents économiques forment leurs anticipations en utilisant au mieux toute l'information disponible. AUTOFINANCEMENT

les nouveaux progrès technologiques, la mondialisation de l'économie et, plus récemment, de l'information, remettent cette logique en question: après l'agriculture et le secteur primaire, les grandes entreprises du secteur secondaire ne sont plus créatrices d'emploi, mais doivent au contraire réduire le nombre de postes de travail pour rester compétitives sur le marché mondial. Les plus grands problèmes sont sur l’économie, le social, le problème psychologique et culturel ainsi que relationnel et

inutiles pour détourner l'argent public, des caisses d'investissement immédiatement vidées, ou des programmes d'aides sociales qui sont détournés de leur fin. Seule la démocratie pourrait rompre ce cercle infernal, en arrachant aux dirigeants le « droit » de disposer de la richesse de leurs sujet. L'auteur a montré que les pièges de pauvreté ne sont pas inévitables en analysant le développement record de Hong Kong et Singapour. Tous les deux sont aujourd'hui un des pays les plus riches du monde

INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le module de droit administratif comprend cinq (5) parties : 1 Le principe de la légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches