La Gestation Pour Autrui

Pages: 11 (5117 mots) Publié le: 26 mars 2015
La gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation qui se pratique généralement en cas d'infertilité féminine liée à l'absence d'utérus, ou à sa déformation. La mère porteuse porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons. Elle ne fournit pas de contribution génétique, c'est-à-dire un ovule, mais prend en charge le « développement in utero » d'un embryon et, à la naissance,remet l'enfant à la « mère sociale », qui peut aussi être la « mère génétique » de l'enfant si le couple n'a pas eu recours à un don d'ovule, et à son père.
Le statut légal de la gestation pour autrui varie selon les pays. Elle est interdite dans certains pays comme la France, et autorisée dans d'autres, sous des conditions variables concernant par exemple la rémunération de la mère porteuse etl'accès des enfants à leurs origines biologiques.
Du fait des variations de législations, des différences de revenus selon les pays et de la liberté de circulation des personnes, on assiste à l'émergence d'un « tourisme procréatif ». Cette pratique engendre ensuite parfois un problème juridique quand il s'agit de transcrire les actes de naissance délivrés à l'étranger1,2. En effet, certaines juridictionsne reconnaissent pas la gestation pour autrui comme un mode de procréation légal, et refusent donc aussi de reconnaitre le statut de parents aux personnes revenant d'un autre pays avec un ou des enfants conçus par cette méthode, même quand ce statut a été accordé par le pays de naissance des enfants
Le recours aux mères porteuses est utilisé pour la plupart par des femmes dont, même si lafonction ovarienne est normale, l'utérus ne peut leur permettre de mener une grossesse à terme, soit parce qu'elles ne possèdent pas d'utérus, que ce soit le résultat d'un défaut congénital (comme dans le syndrome de Rokitansky) ou d'une hystérectomie, soit pour certaines parce que l'utérus a pu être endommagé par des cicatrices (syndrome d'Asherman) ou par des léiomyomes, ou un traitement auDistilbène.
C'est également une voie utilisée par des couples de deux hommes dans le cadre d'une homoparentalité. Si les ovocytes ne sont pas ceux de la mère porteuse, mais d'une autre femme, on sera alors bien dans un cas de « gestation pour autrui ». Dans le cas contraire, il s'agira d'une procréation pour autrui (voir ci-dessus). Se pose alors la question des droits du deuxième parent, parfois appelé« parent social » : si l'Angleterre reconnaît la parenté du conjoint de même sexe depuis 2006 au titre de supportive parent, celui-ci ne possède souvent aucune autorité légale (et donc aucun droit) sur l'enfant dans la plupart des autres pays européens, dont la France.
Leur rôle soulève des problèmes d'ordre éthique concernant notamment le risque de marchandisation du corps humain, l'atteinte à ladignité des femmes et la négation du lien qui s'établit entre la mère et l'enfant pendant la grossesse3.
Leur condition dans les pays qui ont légalisé la pratique de la gestation pour autrui est très variable :
Au Royaume-Uni, la mère a le plus souvent recours à une agence spécialisée qui se charge de la mettre en relation avec les parents commanditaires. Il est interdit aux agences de faire de lapublicité et elles ne peuvent agir que dans un but non lucratif. La gestatrice ne peut pas être rétribuée mais elle peut obtenir le remboursement raisonnable des frais qu'elle a engagé pour mener à bien sa grossesse. Elle dispose d'un délai de 6 semaines pour revenir sur sa décision et garder l'enfant4.
En Russie, la mère doit être âgée entre 20 et 35 ans, avoir déjà un enfant et ne pas avoir demaladies psychiques ou somatiques. Des agences spécialisées recrutent les candidates mais un commerce sauvage de particulier à particulier s'est développé par l'intermédiaire d'Internet. La mère porteuse reçoit des indemnités mensuelles et une rémunération. En contrepartie, elle signe un document par lequel elle renonce à ses droits sur l'enfant et accepte de la confier à des tiers qui deviennent...
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