droit administratif

22392 mots 90 pages
INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF

Le module de droit administratif comprend cinq (5) parties :

1 Le principe de la légalité administrative.

2 Le droit de l’organisation administrative.

3 Les moyens et finalités de l’action administrative.

4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative.

5 Droit de la responsabilité publique.

INTRODUTION GENERALE

Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches au sein du droit Public :
1 Le droit constitutionnel.
2 Les finances publiques.
3 Le droit administratif.

Le droit constitutionnel est composé de l’ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs. Ces règles sont consignées dans un document juridique appelé la Constitution. Le terme droit financier désigne le corps complexe de règles qui gouvernent les activités financières de l’Etat et des autres collectivités publiques.
Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l’administration. Il est constitué par l’ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l’administration, organe du pouvoir politique, et les administrés. C’est un droit jeune, qui en l’espace d’un siècle a réussi à assujettir l’administration au respect des règles, même s’il faut à l’évidence admettre que la conquête de l’administration par le droit n’est pas universellement achevée.
« La raison d’Etat, écrit Prosper WELL, ne capitule jamais du jour au lendemain ».
Que recouvre le droit administratif ?
La notion d’Administration doit être précisée ; les rapports que l’administration entretient avec les administrés éclairés. Le terme administrer est polysémique (l’administration peut avoir plusieurs sens); On parle de l’administration d’un patrimoine, d’un domaine industriel, des douanes.
En matière civile, l’usage du terme renvoie à l’acte de gestion qu’on oppose à l’acte de disposition. Dans le

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