Le Roi Empereur En Son Royaume

Les capitulaires de 779 et 794 «  Toute justice émane du roi ». En effet, les rois francs établissaient de leur propre autorité des règles juridiques, pour tenter d’unifier le droit par voie législative ; rares sous les Mérovingiens, une dizaine environ en un peu plus de deux siècles, et désignés sous des noms divers (selon la terminologie romaine, edictum, constituo, decretum). Ces actes émanant du pouvoir central deviennent beaucoup plus nombreux sous les Carolingiens et prennent le nom

Paragraphe 2 – L’héritage administratif (Notion Etat unitaire et centralisé) L’Etat unitaire et centralisé, c’est l’unicité du centre d’impulsion décisionnel. A partir de l’an 395, il y avait 2 Empereurs, l’un à Rome et l’autre à Constantinople. Celui de Rome désignait des sortes de vices empereurs dans les préfectures. Il nommait un préfet. Chaque préfecture était divisée en diocèse. A la tête de chacune, il y avait un vicaire nommé par l’Empereur avec des prérogatives limitées. Chaque diocèse

LA JUSTICE ET LE ROI UN MOYEN DE CONQUETE DU POUVOIR Au XVII siècle, Loisel écrira « : «Toute justice émane du Roi » La justice est un terme qui a traversé le temps, et qui s’étend sur tout le regnum Francorum, en effet, Charlemagne à rendu justice et il en va de même de Saint Louis qui rendait la justice de tout sujet qui venait le lui demander (sous son chêne), cette justice à été rendue de différente manière et par différent organe au cours des siècles, elle est apparue dés l’époque mérovingienne

cette action, une victoire militaire contre les Alamans est interprétée. Cependant, les barbares bien que christianisés mais hérétiques, tentent d’apaiser l’Eglise. Pour cela il constitue le concile d’Agde en 506 dont le but est de régler dans le royaume wisigothique le statut disciplinaire et temporel de l'Église orthodoxe. De nombreuses mesures sont alors prises telles que celle qui fait recevoir au peuple la bénédiction du saint-sacrement après l'Office du soir. Bien que ce soient des envahisseurs

Cléa HANAFI Licence L1 Droit Commentaire de texte n°14 La Francie-Occidentale est le royaume que reçut le carolingien Charles le Chauve lors du partage de Verdun, en 843. Il hérite d’une partie du royaume après la mort de son père Louis Le Pieu, fils de Charlemagne, qui aura eut trois fils Lothaire l’ainé, Louis et Pépin d’un premier mariage. Louis Le Pieu peu avant sa mort avait émit un texte qui s’intitule « L’Ordinatio Imperi », ce texte nous montrait qu’il voulait conserver l’unité de son

traduit la vision grecquo-romaine de la loi, au sens que cette dernière intervenait dans le cadre d’un disfonctionnement de la république. La loi salique, exposée ici, est au contraire l’élément qui régira les rapports conflictuels avec les sujets du roi des Francs, elle est essentiel au fonctionnement juridique de l’époque. Ce texte législatif est l’énonciation, sous formes de titres, de certaines dispositions présentes dans la loi salique qui fût promulguée entre 507 et 511. Celle-ci est la loi des

allemand et le lys français. Titre Empereur d'Occident 25 décembre 800 – 28 janvier 814 (13 ans, 1 mois et 3 jours) Couronnement 25 décembre 800 à Rome par le pape Léon III Prédécesseur Pépin le Bref (Roi des Francs) Successeur Louis le Pieux Roi des Francs 9 octobre 768 – 28 janvier 814 (45 ans, 3 mois et 19 jours) En tandem avec Carloman Ier (768-771) Monarque Charlemagne Prédécesseur Pépin le Bref Carloman Ier Successeur Louis le Pieux Roi des Lombards 5 juin 774 – 28 janvier

la formule des juristes, l’Empereur est titulaire d’une charge publique, d’une fonction officielle qui consiste à gérer la chose publique dans l’intérêt commun. L’Empereur n’est que le dépositaire de la Res Publica, au nom des citoyens. Pour les Empereurs, le pouvoir n’est pas une fin en soit : il doit être exercer pour satisfaire l’intérêt commun, uniquement celui de l’ensemble des citoyens romains. Autre conséquence de la conception romaine, le dirigeant n’est pas propriétaire de la Res Publica

Régence d'Anne de Beaujeu. Christophe Colomb découvre l'Amérique. 1494 : Charles VIII conquiert le Royaume de Naples. 1495 : Maximilien d'Autriche s'allie à l'Italie et à l'Espagne pour combattre la France. Bataille de Fornoue. Charles VIII perd Naples. 1498 : Mort de Charles VIII. Fin de la dynastie des Capétiens-Valois. N'ayant pas d'enfant, son cousin Louis, duc d'Orléans, devient roi de France sous le nom de Louis XII. 1498-1515 : Règne de Louis XII. Il reprend les guerres d'Italie

racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir