Le Roi Et La Coutume

constitution était tout d’abord présente sous forme coutumière et qu’elle a amené de nombreux apports à l’Etat. A. Une constitution coutumière « Toutes ces coutumes et ces lois nommées Lois du royaume finirent pas former une véritable constitution (le mot est employé dans la déclaration royale du 25 avril 1723) ». Les coutumes sont des règles qui s’instaurent au fil du temps par la répétition d’une pratique qui fait qu’on finit par croire que c’est une pratique obligatoire. La monarchie

L’ABSOLUTISME Section 1 : Les limites a caractère constitutionnel : les lois fondamentales On appelle lois fondamentales un certain nombre de règle coutumière relatives à la constitution du royaume et qui forme une norme juridique établie au dessus du roi ; Ces lois présentent trois caractères. 1- Elles sont constitutionnelles On les qualifient parfois de « constitution monarchique ». Sous l’ancienne France il n’existe a aucun moment, un texte d’ensemble qui définisse l’organisation, les

s’opposer à l’idée de dépendance personnelle. La monarchie absolue est un régime de dépendance personnelle. Les sujets font corps avec le roi. La monarchie traditionnelle fait valoir cette dépendance perso et la loi tel que la conçoive les hommes de 1789, opère une dépersonnalisation des relations entre gouvernants et gouvernés : il n’est plus question d’obéir au roi, on obéit qu’à la loi à laquelle on se doit de participer. Il y a alors un accès à la citoyenneté qui se forme. La loi que les rédacteurs

monarchie franque est la patrimonialité du pouvoir. Le pouvoir et les territoires sur lesquels il s’exerce sont acquis par la conquête militaire. = La propriété : le pouvoir de commander sur un territoire donné est considéré comme la propriété du roi * Pour être efficace, le pouvoir suppose l’obéissance des sujets. Or, chez les francs, l’obéissance des sujets repose d’une manière générale sur un serment de fidélité. = Le contrat : La soumission aux commandements dépend d’un contrat, d’un serment

de la puissance de cette dernière entre le roi précédant et le roi qui s’apprête à régner. Cette transmission connait une série de règle qui sont référencés dans les lois fondamentales du royaume. Elle peut toucher deux aspects différents l’intérêt personnel ou l’intérêt général. On entend par intérêt personnel la tendance à ne voir le monde qu'en fonction de soi-même, au risque du détriment d'autrui. Durant la période étudiée, il s'agira des faits du roi ou de la famille royale pour garder leur puissance

TD3: La coutume Merlin de Douai : juriste forme a la faculté de douai dont est licencié en 1772 et devient avocat en 1775. A traversé les différents régimes po qui se sont succèdes brutalement. A participé activement a la révolution étant élu député du tiers état et a participé a la rédaction des 3 premiers code civil de révolution souhaitée par Cambacérès. Participe a l embryon d un code pénal ; Code des délits et des peines et lui doit la création du Tribunal de Cassation. A traversé l empire

méthode, nous allons prendre un extrait des Coutumes de Beauvaisis : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (v. 1283), § 1043, 1512-1513 et 1515(éd. SALMON, Paris, 1900, t. II, pp. 23-24 et 261-265 ; texte modernisé) 1043. Parce que nous parlons en ce Livre, en plusieurs lieux, du souverain et de ce qu'il peut et doit faire, certains pourraient entendre, parce que nous ne nommons ni comte, ni duc, que ce fût du roi. Mais en tous les lieux où le roi n'est pas nommé, nous l'entendons de ceux

Le roi peut connaitre les coutumes des différentes provinces. Le roi Charles 7, par une ordonnance de Montile-les-Tours de 1454, va décider de mettre par écrit toutes les coutumes des provinces du royaume de France. La rédaction des coutumes va être poursuivie jusqu’au 18e siècle. Dans chaque province, le bailli (le juge royal) va convoquer une assemblée royale et faire rédiger les coutumes. Par la suite, on va présenter les coutumes à une assemblée plus large qui va vérifier le projet. Parfois

alliés de Rome, la vision politique qu’offre Rome a la faveur des rois francs de la tribu de Clovis = Les francs saliens. Comme les francs saliens sont alliés, les généraux romains se rendent compte que dans les coutumes franques il est bon temps de se battre quand il y a désaccord = coutume de la faide. Les généraux romains voient ça d’un mauvais œil de ce fait ils organise un règlement qui supprime ces combats et lui substitue des compositions pécuniaires = le fait de racheter l’affront ou le

Introduction générale L’État s’affirme au 13ème et survit pendant la guerre de 100 ans. La guerre a permis à l’État de se renforcer. Il se fortifie au 16ème grâce aux guerres de religion : le roi sort renforcé. L’État est prêt à se confondre avec l’absolutisme. Il traverse la 3ème grande crise au 18ème : la Révolution Française : se succède ensuite une monarchie constitutionnelle puis une république. C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État