Le Roi Et Le Parlement

Arrêt dit « Lemaistre » ou «  de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris Définitions des termes : Lemaistre : Le parti modéré provoque l'intervention du parlement de Paris qui rend, le 28 juin 1593, l'arrêt « Lemaistre » (du nom du président du parlement) encore appelé « arrêt de la loi salique» car il rappelle la règle intangible de masculinité, tout en réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques

la société et des libertés individuelles. La remise en cause de l'absolutisme et l'émergence d'idées nouvelles Les révolutions anglaises du XVII° siècle et la mise en place d'une monarchie parlementaire A l'époque où en France Louis XIV devient roi et inaugure à Versailles un asservissement de la noblesse dans le but de garder seul le pouvoir, se produisent en Angleterre deux révolutions de grande importance, mais qui resteront les seules dans l'histoire de ce pays. Pourquoi donc ces deux pays

pratiques vers la fin de l'empire romain. Le comte administre un territoire, le pagus qui correspond à peu près à un arrondissement. Agent civil et militaire il est aussi juge. Au dessus du mallum du comte le tribunal du palais c'est à dire celui du roi. La juridiction des mici dominici, apport de la période carolingienne. C'est un des moyens par lequel les carolingiens ont mis de l'ordre. Il y a un laïque et un clerc qui font des tournées et essaient de mettre de l'ordre, ce sont des juges qui doivent

(1690) et après avoir observé ce qui se passait dans son pays, John LOCKE est arrivé à la conclusion que le pouvoir devait être séparé. Il a énoncé qu'il devait avoir trois pouvoirs dans un Etat : un pouvoir Législatif concentré entre les mains du Parlement ayant pour mission d'élaborer la loi, un pouvoir Exécutif dont le rôle est d'exécuter la loi et un pouvoir Confédératif, c'est à dire un pouvoir ayant pour vocation à s'occuper des relations internationales, de la diplomatie. Pour John LOCKE, si

paraitre au 18ème à la fois insupportable et illogique. On va être confronté à l’ignorance de la population, au lieu de s’attaquer aux incohérences et à l’inefficacité des institutions au niveau local, l’opinion publique va préférer soutenir les parlements et accuser le pouvoir royal alors que ce dernier cherchait justement à réformer à uniformiser et harmoniser ces institutions. Or aucun titulaire des offices ne souhaitait le changement. De l’autre coté les philosophes des lumières qui vont s’en

Révolution. Il offrira ainsi un modèle de gouvernement que tenteront d'imiter avec plus ou moins de succès la plupart des souverains européens jusqu'à la fin du XVIII ème siècle. La monarchie absolue est caractérisée par une concentration des pouvoirs, le roi détient les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle est certes un tremplin au pouvoir royal mais son exercice au bénéfice de tous est remis en question. Le 16ème siècle est marqué par une grande crise, des hérésies se développent, des schismes

I/ Émergence du parlement. Il est issu de la féodalité, le grand conseil du roi, qui est une institution représentative dont le rôle initiale est de conseiller et aider le roi a trouver des ressources financière et rendre la justice. A) Avènement de l'organe parlementaire. Au 13eme siècle, la magnat carta en 1215 elle est la première limitation non coutumière des pouvoirs du roi. Principe du consentement a l'impôt ( le consentement du conseil devient obligatoire pour levée tout nouvel impôt)

l’empire romain et envahissent l’Europe (1453 chute de Constantinople, l’empire romain d’orient, début de l’époque moderne, l’ancien régime), deux dynasties franques pendant 400 ans. MEROVINGIEN (448-742), Clovis 1er franc, chasse romain, et deviens roi des franc, «  Rex Fran Corum », an 500 CAROLINGIEN (751-979), famille de la vallée de Reims, fondée par Pépin le bref (751-758), instaure sacre royal, qui consolide son pouvoir. A Sa mort Charlemagne, sacré en 800, apogée de la dynastie, royauté patrimoine

culture germanique. Alors que l'époque carolingienne est marquée par la théocratie royale. Il y a une main mise de l’Église sur les Institutions et le pouvoir royal. La théocratie : Pouvoir exercé au nom de Dieu ou d'une divinité et pour Dieu. Le roi doit appliquer les principes chrétiens dans le gouvernement du royaume car il a été choisi par Dieu. Section 1 : Le service de la justice à l'époque carolingienne. Depuis le 4/5ème siècle, des populations germaniques étaient régulièrement installées

chef du parti protestant ; une religion qui posera un véritable problème quant à son accession au trône. C’est en réaction de ce problème de succession que le Parlement de Paris va prendre position dans l’arrêt de son président, Jean Lemaistre, en 1593. Comment l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 a-t-il permis l’affirmation du Parlement de paris dans son rôle de gardien des lois fondamentales mais aussi en tant que gérant des querelles successorales ? Nous étudierons dans une première partie l’affirmation