Le Roi Source De La Loi

1ère PARTIE : Histoire des institutions et des sources du droit avant 1789 (Veme -XVe siècles) La Révolution française, est un bouleversement, une césure politique, institutionnelle, sociale, culturelle, religieuse, juridiques (avant-après) Il y a des bouleversements majeurs, on peut dire que la Révolution est fondatrice dans le sens où elle a fondé des institutions pérennes (qui dure), elle pose des bases nouvelles. Elle n'est pas que théorique mais elle est aussi pratique, néanmoins il y

régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit constitutionnel : sources, fondements, interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de

d’avoir un droit dispersé dans de multiples textes et bien on dispose grâce au Code d’un droit rassemblé qui permet immédiatement une vision d’ensemble. Le droit est assurément plus lisible et le Code remédie à un mal dénoncé qui est l’émiettement des sources. Vrai mais à quelques réserves près. La démultiplication des branches du droit amène à un foisonnement de codes au point que le praticien peut rarement se satisfaire d’un code dans une même affaire. Dans ce cadre la dispersion des textes demeure

DISSERTATION : LE ROI MEROVINGIEN ET LE DROIT 06/11/12 Introduction : Le roi Mérovingien, considéré comme un guerrier et un conquérant, qui s'inspire avant tout des traditions germaniques. Avec le temps ces notions vont reprendre de la romanisation avec l'influence de l'église. Afin de mieux comprendre le sujet, nous allons dans un premier temps en définir les mots-clés. Le Droit, en général est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. Les

français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction

déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la société, des rapports qui se nouent entre ses membres (les sujets de droit) ou entre ceux-ci et leur gouvernement (l’Etat)

cet usage (opino necessitatis). Elle constitue une source de droit, sous réserve de ne pas être contraire à la loi Constitution coutumière : Premier acte juridique qui posait par écrit les règles de l’époque ; qui sont les lois fondamentales La seconde partie du Moyen-Age est le triomphe du pluralisme juridique. La coutume est la source principale du droit à ce moment-là et sert à limiter la province ou la seigneurie. La seconde source du droit est le droit canonique (droit de l’Eglise)

l'absolutisme royal et Les Institutions de la Révolution "La souveraineté est par nature non plus divisible que le point en géométrie", ainsi selon Cardin Le Bret, le pouvoir est un bloc. Le Roi ne pourrait donc déléguer des fonctions que de façon partielle et temporaire. Il en ressort que l'absolutisme délie le Roi des lois (du latin"absolvere" signifiant détaché), que le pouvoir ne peut être fractionné. L’absolutisme est caractéristique d’un mode de pouvoir utilisé par la plupart des monarques en France

l'absolutisme Depuis Clovis le roi tient son pouvoir de Dieu, sous Louis XIV l'absolutisme atteint sont point culminant et le roi est sacré. Il n'a de compte à rendre qu'à Dieu et s'opposer à lui c'est s'opposer à Dieu, c'est un sacrilège. Le roi détient tout les pouvoirs dans tout les domaines : - le pouvoir politique : il fait la loi seul, et l'exécution des lois par l'intermédiaire de ses représentant (officiers et commissaire). - le pouvoir judiciaire : le roi délègue son pouvoir à des tribunaux

suffrage censitaire – Conservateur. 2. Des contestations de toute part Chouannerie – coups d’État – Babeuf – Étudier un manifeste politique : « La Conjuration des Égaux – collectivisme – com- Conjuration des Égaux ». munisme agraire – épuration – Loi Jourdan Voir comment Bonaparte entre dans le – Conscription jeu politique ; texte : « L’armée de la République ». Stratège – campagne d’Italie – Rivoli – Campoformio – « Républiques sœurs » Expédition d’Égypte – homme providentiel – Coup d’État des