Le Role Du Commissaire Aux Comptes Dans Les Pme

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ASSISTANT DE GESTION DE PME-PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN 1 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR "ASSISTANT DE GESTION DE PME-PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN" ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES............................................................ 3 RÉFÉRENTIEL COMMUN DE CERTIFICATION ........................................................................ 24 SAVOIRS ASSOCIES ....................................................

Comptable Général (P.C.G). Depuis cette date, l'information financière comprend à la fois des éléments chiffrés et quantitatifs ainsi qu’une annexe obligatoire explicitant le contenu du bilan et du compte de résultat. Cette annexe comporte de très nombreuses informations non quantitatives. Par ailleurs, les comptes présentés aux associés et tiers sont accompagnés d'un rapport de gestion qui donne des informations sur la marche de l'entreprise et ses perspectives. Le contrôle de la fidélité par l'auditeur

Comptable Général (P.C.G). Depuis cette date, l'information financière comprend à la fois des éléments chiffrés et quantitatifs ainsi qu’une annexe obligatoire explicitant le contenu du bilan et du compte de résultat. Cette annexe comporte de très nombreuses informations non quantitatives. Par ailleurs, les comptes présentés aux associés et tiers sont accompagnés d'un rapport de gestion qui donne des informations sur la marche de l'entreprise et ses perspectives. Le contrôle de la fidélité par l'auditeur

............................. ...................................................................................................................................... ............................... .............................. I - Rôle de l’Etat II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance IV - Transparence et Diffusion de l’Information Glossaire 11 16 27 31 34 38 42 45 5 III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable ...................................

SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable IV - Transparence et Diffusion de l’Information ..............

SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL AU MAROC 4 I- IMPORTANCE ET ENJEUX 4 II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 7 Protection des actionnaires Le rôle des parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise Transparence et diffusion de l’information Le Conseil d’Administration PARTIE II : ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE AU MAROC I- 8 14 14 16 17 EVALUATION DU SYSTEME

Conseil du Commissariat aux comptes ; renforcer la sécurité et la confiance des investisseurs ; ii. favoriser la transparence qui permettrait aux actionnaires d’être mieux informés sur les procédures de contrôle interne et les méthodes de travail ainsi que sur la répartition des pouvoirs des organes dirigeants qui conduisent aux décisions prises par ces derniers. Dans ce cadre, il est demandé au président du conseil d’administration ou de conseil de surveillance de rendre compte dans un rapport, des conditions

actions ». Dans ses activités de trésorier de l'Etat, comme dans son métier d'émetteur souverain, l'agence, comme tout établissement financier, à des risques significatifs, dont l'impact budgétaire peut être important. Il faut donc, et en prenant en compte les spécificités tunisiennes, procéder à un recensement des risques encourus et la mise en place des procédures destinées à y faire face. Cinq catégories de risques sont généralement identifiées : risques de taux, risques de contrepartie, risques

DH et la démocratie pluraliste. Son siège est à Strasbourg. Aujourd'hui 47 Etats membres. Organisation de débats. Le Conseil de l'Europe est une tribune politique. Mais au-delà, le volet juridique est l'élaboration de conventions internationales => rôle essentiel du Conseil. (ex: Charte sociale européenne 1961, Convention sur la biomédecine 1997, sur la cybercriminalité 2001, et surtout la Convention européenne des DH 4 novembre 1950). Cette dernière consacre surtout des droits civils et politiques

Par exemple, le scandale « Spanghero » lié à la présence de viande de cheval dans certains de ses plats surgelés, a prouvé d’une part l’intérêt des consommateurs en matière de qualité, conditions de travail, environnement… mais aussi l’importance du rôle des entreprises dans la politique. Par conséquent, elles se doivent, pour ainsi dire, d’être irréprochables et de donner l’exemple. La marge de progression des sociétés vers le développement durable reste conséquente et représente un nouveau terrain