Le Role Du Juge Administratif Dans La Protection Des Libertés Fondamentales

prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Locke, au contraire, voit dans les juges les garants des libertés inaliénables issues du droit naturel. Cette divergence philosophique est au cœur du débat actuel sur la possibilité pour des juges de garantir les droits et les libertés en opérant un contrôle sur les lois. Hans Kelsen a été le premier dans « la théorie pure du droit » à théoriser un véritable contrôle de constitutionnalité, et c'est

donnant pour rôle au Conseil de veiller à la limitation di législateur dans le domaine circonscrit dans la loi. L'invention du Conseil constitutionnel, dont le rôle est pour l'essentiel limité à la sanction d'éventuels dépassements de la compétence législative, n'empêche donc pas de protéger les droits fondamentaux des citoyens. Auxiliaire du pouvoir exécutif, le Conseil apparaît donc comme une institution politique. B) Une jurisprudence controversée. Par sa décision Liberté d'association

vouvoiement) ou des règles religieuses (ex : ne pas avorter). Si ces règles n’ont pas nécessairement une valeur juridique, elles n’en sont pas moins respectées par certaines personnes. Mieux, il arrive parfois que les créateurs de droit (ex : législateur, juge) transforment une règle morale, une règle de politesse ou une règle religieuse en une règle de droit (ex : l’avortement est interdit par la loi dans certains pays). ◗ La règle de droit est également utile pour pacifier la société. Toute société a besoin

Droit administratif Introduction Le système juridique français est extrêmement spécifique et se démarque des systèmes juridiques dans lesquels un droit unique régit l’ensemble des relations juridiques. Dans les pays anglo-saxons un seul droit régit les personnes publiques et privées. En France nous disposons d’un système spécifique qui est le droit administratif, il fait partie des droits publics. Le droit administratif est le droit des relations entre les administrations avec les administrés.

principe de démocratie. Hiérarchie : pouvoir exercé par une autorité supérieure, permet de réformer un acte pour des motifs de légalité ou opportunité sans avoir besoin de recourir au juge (pouvoir d’instruction, réformation et annulation). Vs dans la décentralisations les actes peuvent être annulé seulement par le juge car les conseils sont élus (principe démocratique) Complémentaires : coexistent l’une avec l’autre ; depuis 1982 avec les lois de décentralisation (la France était un Etat déconcentré

------------------------------------------------- DROIT ADMINISTRATIF ------------------------------------------------- Cours ------------------------------------------------- INTRODUCTION * Lorsque l’on s’interroge sur ce que peut être le droit administratif, le premier réflexe que l’on va avoir est de se dire que le droit administratif est le pendant du droit civil et du droit du travail dans l’administration. * Pour les personnes privées, leur vie juridique va être organisée

de nommer un nouveau juge au sein de la Cour. Problème de séparation des pouvoirs. Le juge Georges Marshall décide en premier lieu, d’ordonner l’exécutif afin de nommer le nouveau juge et décide que la loi en question en ce qu’elle donne en prérogative au pouvoir judiciaire est contraire à la Constitution car le parlement qui a fondé cette loi a violé le principe de séparation des pouvoirs, cela va à l’encontre de la conception rigide de la séparation des pouvoirs. Le juge Marshall va donner des

atomique CEEA La fin de la 2nde GM va permettre d’initier plusieurs org°. Jean Monnet : lier les Etats par intérêt pour éviter la Guerre. Victor Hugo, lui voulait déjà les Etats-Unis d’Europe. On peut dire que l’Europe va être construite par liberté, volonté et non par force. A.Brilland en 1929 propose devant la Société des Nations (ancêtre de l’ONU), une union des Etats européens dans un Etat fédéral. C’est une proposition contradictoire, dès lors où il souhaitait un lien avec l’état fédéral

l’intérêt général, Rapport public du Conseil d’Etat, 1999). Traditionnellement, l’intérêt général est défini comme étant l’expression d’une volonté générale supérieure aux intérêts particuliers. La prééminence de l’intérêt général, tant en droit administratif français que dans le fonctionnement même de la société, ne fait nul doute. En dépit de l’existence de cette définition générique, le concept fait l’objet de nombreux débats qui, à l’heure actuelle, ne sont toujours pas clos et illustre les divergences

l'expression "Etat-Providence" ? Les contre-pouvoirs dans la société moderne. L'Etat, ce monstre froid. La société organisée de type libéral face aux conséquences de l'urbanisation croissante. Que pensez-vous de cette affirmation de ROYER-COLLARD : "Les libertés, ce sont des résistances" ? L'enseignement et la formation dans la société française d'aujourd'hui. La montée de l'individu sans appartenance. Quelle place pour les croyances et les idéologies à l'aube du XXIème siècle ? Un auteur du XIXème siècle