Le Role Du Juge Dans Le Divorce

Conseil économique et social avait décrit la famille comme une institution en mutation. A l’époque, ce qui avait attiré l’attention était la montée en puissance des familles naturelles : augmentation des naissances hors mariages, montée en flèche des divorces, diminution aussi du nombre de mariages. A l’heure actuelle, on peut dire qu’il existe deux types normaux de familles. · Il y a d’abord la famille légitime fondée sur le mariage qui constitue toujours le modèle par excellence parce qu’elle offre

l’internationalité des rapports privés de la manière suivante : « Est international le rapport de droit rattaché au moins par l’un de ses éléments déterminants, à un ou plusieurs ordres, autres que l’ordre juridique tunisien » Ainsi les relations familiales (divorce, mariage, filiation…) sont des relations qui relèvent du droit interne de la famille parce que tous les membres de la famille ont la nationalité tunisienne et sont domiciliés en Tunisie. Ce droit devient international si un ou plusieurs membres de

personne → La question est essentiellement celle de l'unité ou de la dualité du droit des personnes. A priori la solution est celle de la dualité : droit de l'individu lui même et le droit du statut de l'individu (qualités civiles impliquant un certain rôle dans la société). Le CC privilégie la dimension statutaire de la personne, car s'intéressant à ses qualités civiles (nom, état civil, incapacité, mariage..). → Mais le CC de 1804 a connu une évolution, et le droit s'intéresse de plus en plus au droit

demeuraient placé sous l’autorité du pater familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie et de mort dans les temps primitifs. Le culte des ancêtres donne à cette famille étendue un caractère religieux tandis qu’elle joue dans une société agraire, un rôle économique essentiel. De plus, son poids politique se ressent dans l’organisation de la cité où ces familles sont représentées par des chefs indépendants et souverains. Mais, au fur et à mesure de l’évolution de Rome, en raison des conquêtes et du

professions juridiques (mal considérées). Aujourd’hui, il y a un engouement pour le droit et les professions de droit. La demande pour entrer dans les facultés de droit explose. La profession d’avocat (d’affaires) a une côte car l’avocat va jouer un rôle social et grâce à la position sociale qu’il va acquérir. D’un côté, il y a un cadre juridique de plus en plus comparable au notre, il y a de plus en plus de juristes convaincus de leur mission et d’un autre côté, il y a la réalité de l’application

l’importance qu’a pris le rôle du père dans la société. S’il semble que le rôle du père soit moins important que celui de la mère, il a tout de même évolué rapidement durant ces vingt dernières années. On peut alors se demander, en quoi le rôle du père a t-il évolué depuis les années 1900 ? Pour cela, nous étudierons dans une première partie le rôle traditionnel du père dans la famille puis son rôle moderne d’aujourd’hui. I. LE ROLE TRADITIONNEL DU PERE I.1. Généralités du rôle du père Á l’époque

contrat mais son régime juridique est directement emprunté du droit canonique. On restaure l’autorité paternelle et on place les enfants naturels dans une situation inférieure aux enfants légitime. On n’est pas allé dans une progression constante (divorce supprimé en 1816 et rétabli en 1904). Du début du XXè siècle jusqu’aux années 1950, l’Etat intervient de plus en plus dans la vie de la famille. On a le rétrécissement de la famille. Dans l’ancien droit, la famille était ceux qui vivaient sous

commercants,entre société . Le juge se nomme le juge consulaire. Le tribunal du commerce est séparé du Palais de Justice. Il y a des mandataires et des avocats . Les juges ne sont pas des professionels de droit , ce sont des chefs d'entreprises qui sont élus. Le droit civil Le Civil est une branche differente du commercial. Le Civil concerne le divorce , l'immobilier ... Avant de prononcé le divorce , le juge est doit rendre une ordonnance de non conciliation. Le juge est saisis par requête

institution sociale essentielle mérite la protection de l’Etat. La convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, prévoit que la famille doit recevoir la protection est l’assistance dont elle a besoin pour jouer son rôle dans la communauté. Au niveau européen, la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 est importante car plusieurs de ses articles traitent de la famille : Article 12 qui reconnaît le droit pour l’homme et la femme de se marier

...... 29 SECTION I – LES CAS DE DIVORCE ........................................................................................................................... 30 §. I – Le divorce par consentement mutuel (a. 230 et 232) ............................................................................... 30 §. II - Le divorce pour acceptation du principe de la rupture (a.233 et 234) ..................................................... 30 § III - Le divorce pour altération définitive du lien