Le Role Du Peuple Dans La Révision De La Constitution

Textes et pratiques constitutionnelles sous la IIIème République C’est un départ difficile de la République, l’opinion public est partagé et le peuple s’attend à un retour rapide de la monarchie. Cette idée est renforcée par le pouvoir exécutif qui est confié à Adolph Tiers en 1870. C’est un monarchiste reconnu qui pense que la république est trop fragile et dispersée pour faire face aux suites de la guerre contre la Prusse et pour rétablir la France. Le début de ce régime est donc fortement

Les institutions politiques Comment se sont formées les institutions politiques en France ? Les institutions françaises actuelles sont décrites par la constitution du 4 octobre 1958. Depuis toujours ont façonne des institutions, dégages des principes fondamentaux, accepte une auto limitation du pouvoir. Le champ politique français est composé d'institutions (Parlement, Présidence, conseils régionaux, …) et ces institutions pèsent aussi bien sur la structure du champ que sur le comportement

TD – Droit constitutionnel Séance n°4 – Souveraineté et Constitution A – Définition. Souveraineté : au sens le plus général, c’est le pouvoir exercé par les gouvernants et dont ils ne sont pas les titulaires. Elle est indivisible. Quatre acceptions en découlent : * Caractère de l’Etat supérieur à tout autre entité interne et qui n’est soumis à aucune entité externe. (Ex : souveraineté internationale comme condition à l’existence d’un Etat) * Puissance d’un organe situé au commet

: LA CONSTITUTION On peut la présenter comme un concept politique ou comme un concept juridique. La constitution dans le 1er concept correspond à un compromis entre les différentes forces politiques sur lequel se fonde la société politique. 2ème concept : la constitution établit les bases du statut juridique de l’Etat. La constitution est à la fois politique et juridique. Pour rendre compte de cette notion complète on va chercher à mieux la définition CH 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Dans

République : arbitre, capitaine, ou armateur ? La Constitution de 1958 fait intervenir sur la scène politique française, un acteur «clé» et fondamental pour la Ve République : le Président de la République. Avec pour but de pallier les erreurs connues sous les IIIe et IVe républiques, la Constitution met en place un pouvoir exécutif fort, pour rétablir l'autorité de l'Etat et en finir avec le régime des partis, tant critiqué par le Général De Gaulle. Le rôle prééminent du Président de la République nous

DROIT CONSTITIONNEL Première partie FICHE 1 Les conceptions sur l’application et le rôle de l’État Pour Aristote, État naît d’un processus naturel : il est la conséquence de la nature sociale de l’homme. Pour Rousseau, l’État naît de la volonté des hommes qui passent un contrat social. Pour Marx, l’État naît des processus économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

des constituants, ex référendum pas pour faire approuver texte de loi important mais par chef de l'état pour obtenir regain popularité DC trouve son fondement ds constitution. ex constit 1958 traduit conception de l'égalité et fraternité, notion exprimée à travers constitution → véhicule des valeurs Théorie générale I-Constitution et droit constitutionnel Chap 1 : droit constitutionnel définition formelle et matérielle Se caractérise par niveau des normes qui le constitue au sein de la

puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958).

L'organe procède donc essentiellement de la Constitution. L'organe exerce, non un pouvoir propre, mais la puissance de la nation étatisée. En principe, la nation unifiée et personnifiée dans l'Etat est le sujet de la puissance publique. La Constitution est le canal par lequel cette puissance se communique, quant à son exercice, aux divers organes étatiques. Ainsi, tout pouvoir s'exerçant dans l'Etat prend sa source dans une dévolution faite par la Constitution. Tout dernier problème auquel vient aboutir