Le Role Du Premier Ministre En Fait Majoritaire

V° République. * Dans quelle mesure peut-on dire que le Premier ministre est le chef du gouvernement ? Intro : « On change d’optique quand on devient chef de gouvernement » Léon Blum (entrevue en octobre 1936 avec le Général de Gaulle), par cette phrase nous décrit la situation du Premier ministre qui a un poste central au sein du gouvernement mais qui est aussi instable. C’est au sein du régime parlementaire que le premier ministre occupe une place prépondérante. Le régime parlementaire est

des pouvoirs impor¬tants qui lui sont attribués: le droit de nommer le Premier ministre (art. 8), le référendum (art. Il), la dissolution (art. 12) et le recours aux pouvoirs exceptionnels (art. 16). Il est en outre le chef des armées, le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. 2. L’affirmation des pouvoirs du gouvernement Selon l’article 20, il détermine et conduit la politique de la nation. Le Premier ministre qui dirige l’action du Gouvernement, dispose de pouvoirs importants: il

situation de dominance, renforcé par la pratique (fait majoritaire) et par l’élection de chef de l’Etat au SU direct. Le chef de l’Etat est l’unique titulaire de la fonction exécutive à être élu directement. Le gouvernement et le 1er ministre ne sont pas élus. En outre, l’élection présidentielle comporte une seule circonscription (la France). Le système électif fait que le Président à la plus large légitimité par rapport aux autres représentants (ministre, députés…) Le Président incarne la France à

TD Droit Constitutionnel de la V° Républiques Séance n°4: Les conséquences de la réforme de 1962 II. La cohabitation Dissertation: le rôle du Premier ministre en période de cohabitation. Intro: La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du

même avant tout l’œuvre et le travail du temps, des mœurs et des traditions. La stabilité régnant depuis le XVIIème siècle n’exclut pas effectivement une évolution progressive au sein des institutions parlementaires… et exécutives. D'ailleurs, un fait important est celui d’une absence de constitution écrite, permettant, dès lors, d’envisager différents moyens ou plutôt différentes manières de gouverner le Royaume-Uni. Il est vrai que cette « constitution souple » peut être à tout moment modifiée

parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe, en Amérique. La France, les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions anglaises. Revenons sur la genèse de ce régime. Le régime anglais aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs

publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté. La constitution monarchique de 1791 fait du roi un simple représentant. S'ouvre alors une controverse sur le nouveau titulaire de la souveraineté, certains prétendent que la souveraineté appartient au peuple et d'autres considèrent que la souveraineté appartient à la nation. La souveraineté

Le couple Président de la République et le 1er Ministre sous la Cinquième République. « Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement il n’en est rien. » Cette déclaration du Général de Gaulle prononcée lors de la célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, montre que pour lui une éventuelle existence d’une dyarchie, donc d’une dualité du pouvoir n’est pas envisageable sous la Cinquième République. Cependant, cette dernière, a déjà eu l’occasion

caractérise par son hétérogénéité, la notion est hétéroclite au point qu’il est loisible de parler non du régime parlementaire, mais des régimes parlementaires. Dès lors, 2 conceptions du régime parlementaire peuvent être envisagées. En premier lieu, il est tout à fait concevable de plaider en faveur de l’unité de la catégorie, quitte à distinguer les différents sous-types de régimes parlementaires. En second lieu et au contraire, il est possible de mettre en avant l’extrême variété des régimes parlementaires

Le 1er ministre est –il toujours soumis au président sous la Ve République Selon l’article 8 de la Constitution, « Le président de la République nomme le Premier ministre… ». Cet article définit les rapports premiers du PR et du 1e ministre. Mais en aval apparait une certaine complexité quant à la nature des rapports entre les deux figures majeures du pouvoir exécutif, qui varie en fonction de la situation politique La Constitution du 4 octobre 1958 influencée par Charles de Gaulle change de