Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

semi directe est la forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. La démocratie directe est la forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. En usage, dans les antiques cités grecques, la démocratie directe ne survit de nos jours que dans quelques communautés

vote ainsi qu'un droit de contestation. Ils existent néanmoins plusieurs sortes de démocratie. Une démocratie pure et dure, dans les principes qu'elle entend,d'exécution du pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple relèverait de la souveraineté populaire, à savoir un régime dans le peuple ainsi que chaque citoyen prendraient toutes les décisions. Cette forme de démocratie direct reste néanmoins une utopie pour la majorité du monde. En effet il est assez évident qu'il serait difficile d'appliquer

garantit pas que le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ? I) Les lacunes théoriques du système représentatif A) Le dogme de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple, tel que le voudrait tout système pleinement démocratique, mais à cette entité abstraite et mystique qu’est la nation. Pour Sieyès

La Vème République, souveraineté nationale ou souveraineté populaire ? « La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui, Périclès, illustre la théorie développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale. Selon cette théorie, la Nation est seule à détenir le pouvoir souverain, puissance publique suprême qui ne peut être concurrencé par aucun autre pouvoir interne. Elle caractérise les régimes démocratiques

société d'ordres et à tous les privilèges. Elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. L’origine de la théorie de la souveraineté populaire provient de Rousseau qui la développe dans le Contrat Social (1762) et l’origine de la théorie de la souveraineté nationale résulte de Sieyès dans son discours à l’Assemblée Nationale Constituante le 7 septembre 1789. Ses principes ont donc

rousseauiste absolue, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision par le peuple. Les citoyens cherchent ensemble la volonté générale. Mais dans la pratique, cette conception est impossible à réaliser. La Ve République française est une démocratie libérale qui repose sur la souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et 3. Les citoyens l’expriment par le référendum ou par l’élection

siècle, les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire poursuivent un objet commun. Dans la lignée des travaux de Bodin il s’agit de fonder juridiquement la souveraineté dans la collectivité des citoyens, de distinguer l’Etat et le roi, le souverain et les gouvernants. “La souveraineté n’est plus d’en haut, elle est d’en bas” d’après le professeur Ardant. Cette tâche aboutit toutefois à deux théories distinctes. Définir souveraineté nationale (Sieyes)/populaire (Rousseau) Pb :

C’est-à-dire une démocratie représentative, qui détermine la souveraineté nationale, combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Plus précisément le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine

A) Une démocratie fondé sur le socle des démocraties représentatives L'année 1789 consacre la souveraineté nationale par l'article 3 de la Déclaration des droit de l'Homme et du citoyen « Le principe de toute souveraineté réside dans la nation », qui est un être collectif et indivisible qui supposent qu'il soit distinct des individus qui la composent. Par conséquent l'exercice de cette souveraineté se fait grâce a un régime représentatif. C'est ainsi que la France va connaître jusqu'en 1958 un

Souveraineté Nationale et Souveraineté Populaire ( La souveraineté, c’est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » déclare Bodin en 1576. Soit en d’autre termes, la souveraineté est cette capacité absolue, une puissance, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, et qui réside essentiellement dans le pouvoir d’édicter des normes qui s’imposent à tous. Bien que le titulaire de cette souveraineté est évolué depuis Jean Bodin