Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République

septembre 2013. B) les implications de la souverainete populaire Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications 1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible. Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale. Souverainete inalienable : le peuple ne peut pas transferer

alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 stipule que «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » se situe dans le titre premier intitulé «  de la souveraineté ». Il est issu de la modification des article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple français. »

la constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » En se basant cet article 3, on peut en déduire que le peuple, c’est à dire l’ensemble des citoyens, détient la souveraineté nationale en France. Toutefois, l’article 2 dispose pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui sous entend la souveraineté populaire. Ces articles méritent une attention

" Sujet de dissertation: À partir d'exemple tirés de l'histoire constitutionnel française de 1804 à 1958 les usages du referendum vous paraissaient-ils dangereux ? " La ruse du "prince" , pour détourner en sa faveur , le pouvoir populaire c'est de dévoyer le referendum expression de ce pouvoir en plébiscite." Jean Jacques Rousseau. Étymologiquement , le mot démocratie vient du grec "democratia" , ce qui signifie le commandement du peuple. La démocratie est un régime qui s'oppose par essence

Devoir de Droit Constitutionnel Sébastien BERNARD TD G1 Sujet traité: « La souveraineté est-elle indivisible ? » En droit constitutionnel, la thématique du pouvoir en général a une place capital et récurrente. Le pouvoir et son exercice soulève une multitudes de questions juridiques et sociales. Pourquoi les gouvernants ont le droit de gouverner et de diriger les autres ? Comment peut-on justifier ce droit ? Est-il réellement légitime donc, et si oui, en quoi ? Toutes ces questions nécessitent

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Cette citation est tirée de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. On y voit apparaitre un élément qui est celui de nation, c’est par et pour elle que s ‘exprime la souveraineté nationale. La nation est en quelque sorte l’âme d’un pays. Ses citoyens passés, présents et futurs, de ce fait elle agit en prenant en ligne

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958) La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de plus ici d’un article qualifiant

D'après l'article 3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Or, la démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Elle pose donc un double problème de souveraineté. Il existe en effet, la souveraineté populaire. Le peuple, considéré comme la totalité des citoyens qui en détiennent chacun une fraction en est le titulaire. Dans le Contrat social, Rousseau

biais d'un referendum. Un referendum est un procédé de la démocratie semi-direct par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Une démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe: le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions, intervenir directement dans son exercice. La participation populaire fait référence