Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

sociale : la souveraineté est détenue par le peuple, composé de citoyens égaux (le chef d’Etat est un citoyen élu par le peuple) ; ( La France change de République à chaque Constitution. Elle a connu cinq Républiques, chacune apportant des éléments aujourd’hui fondamentaux. ( Travail en autonomie : construire une frise chronologique permettant de mettre en valeur les apports des différentes Républiques - lecture et mise en place de l’exercice ; - explication du terme référendum (cf. fondation

par l’effet d’une sorte de loi de dynamique sociale, jusqu’à ce qu’il y ait confusion entre les gouvernés et les gouvernants, dédoublement. La démocratie s’identifie au droit d’origine populaire. A) La définition de la démocratie Un État est en démocratie lorsque le peuple dispose de la souveraineté, que les gouvernés sont leurs propres gouvernants, en un mot, que le pouvoir est attribué à l’universalité des citoyens, conformément aux principes juridiques et des droits fondamentaux

faisons un référendum![...] et demandons aux français tranchez!", c'est ce qu'annonce Jean-Luc Mélenchon face à Jean-François Copé lors de l'émission Des paroles et des Actes du 17 novembre en débattant son projet pour l’avenir du nucléaire français. Le référendum a été instauré en France depuis la période Révolutionnaire ce qui permet au peuple d’un État de s’exprimer en une réponse binaire : oui ou non, à une question posée lors du vote. Cette méthode permet d’acquérir la souveraineté, le pouvoir

urkund.com Syllabus I – Programme des séances La conférence de méthode intervient en complément du cours. Elle est destinée à permettre aux étudiants de structurer les connaissances fondamentales qu’ils auront préalablement acquises. Les exercices prévus au long du semestre ont pour but de vérifier leur capacité de réflexion personnelle et de développer leur expression écrite et orale. • 1re séance (09/09/2011) : Introduction au droit constitutionnel Présentation des participants Modalités

mais que met-on dans le terme efficacité, L’efficacité c’est le caractère de ce qui est efficace c’est donc ce qui produit, dans de bonnes conditions et sans autre aide, l'effet attendu ; ici l’effet attendu c’est que le peuple puisse exercer sa souveraineté et que le bon fonctionnement de la démocratie soit assurée. Pour répondre il revient d’expliquer leur origine leur fonctionnement et de les comparer au niveau de leur efficacité, mais bien que ses démocraties règnent sur de nombreux pays aucun

Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de

procédure qui s’appelle de contrôle de constitutionnalité des lois. Quand la loi est votée par le parlement peut être soumise à l’examen du conseil constit, ce dernier va devoir dire si la loi votée par la majorité est conforme ou non à la constit. Exercice du contrôle de constitutionnalité de la loi. 3 possibilités : 1ère : Le conseil constit : aucun problème, la loi soumise respecte les dispo de la constit. Il rend une décision de conformité à la constitution 2ème : Peut être conforme sous réserve

fragilisation des souveraineté par la mondialisation Phénomène de libéralisation eco et politique de la planète . Elle a pris une plus grande dimension dans les années 90 avec à fin de la guerre froide . Section 2 : La souveraineté dans l'Etat Paragraphe 1 : Le titulaire de la souveraineté Qui est titulaire de la souveraineté à l'intérieur de l'Etat ? Il y a deux réponses théoriques - La théorie de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté populaire A- La théorie

être continué. « Continuité de l’état » 1-La souveraineté étatique La souveraineté : était résident en dieu, une origine divine. Elle est née en occident du fait que le monarque veulent une certaine légitimé qui lui donne le pvr de dirigé. Le roi étant le seul détenteur du pvr de décider. J Baudin va rattacher cette notion à l’état. Donc qu’il soit libre de décider de ce qu’il veut. Souveraineté du roi vers l’ETAT. La puissance de cette souveraineté est trop importante pour une seule personne.

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*